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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2020-135/PR/MCPT portant sur l’adhésion de Hormuud télécom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.

Article 1 : Est Approuvée l’adhésion de Hormuud Telecom au consortium du projet de câble sous-marin régional DARE-1.   Article 2 : L’Offre d’adhésion de

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08/07/2020

Décret n° 2020-136/PR/ML modifiant et complétant le Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d’Utilité Publique du périmètre d’étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.

Article 1 : Approuve l’ensemble du plan d’aménagement et d’équipement des Projets de Développement Urbain Intégré dénommés PDUI 2 et PDUI 2 Bis portant sur

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08/07/2020

Décret n° 2020-137/PR/MASS portant modification du Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.

Article 1er : L’Article 1 du Décret n°2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social est modifié comme suit :

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08/07/2020

Arrêté n° 2020-073/PR/MI abrogeant l’Arrêté n° 2013-202/PR/MI portant création d’une caisse d’avance de la Police Nationale et remplacement.

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté sus visé portant création d’une caisse d’avance pour la Direction de la Police Nationale sont abrogées et remplacées.

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05/07/2020

Décret n° 2020-128/PRE portant nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration du Fonds Souverain de Djibouti en remplacement d’un ancien membre.

Article 1er : Est nommé administrateur indépendant du Fonds Souverain de Djibouti (FSD), en raison de ses compétences en matière économique et financière, Amadou, Roufai

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30/06/2020

Décret n° 2020-127/PRE approuvant les statuts et fixant certaines ressources initiales du Fonds Souverain de Djibouti.

Article 1 : Les statuts du Fonds Souverain de Djibouti (FSD), figurant en annexe au présent Décret, sont approuvés.   Article 2 : Conformément à

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30/06/2020

Décret n° 2020-122/PR/MENFOP portant sur le schéma stratégique de renforcement des enseignants-apprentissages par le “TIC”.

I- Présentation et ancrage   Article 1 : Le présent décret institue le Schéma Stratégique de Renforcement des Enseignements-Apprentissage par les TIC :   “REATIC”.  

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29/06/2020

Décret n° 2020-072/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “SALINE OUEST”.

ARTICLE 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à Mme FATOUMA SAID BOUH.  

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25/06/2020

Décret n° 2020-114/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

Article 1er : A l’occasion de la fête de l’indépendance, il est accordé une remise gracieuse de peine aux personnes purgeant une peine d’emprisonnement ou

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25/06/2020

Arrêté n° 2020-071/PR/MERN portant modification de l’Arrêté 2016-199/PRE/MERN du 22 mars 2016 portant modification des tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

ARTICLE 1 : L’Article 17 de l’arrête n°2016-199/PR/MERN du 22 Mars 2016 est modifié comme suit : le tarif réservé aux abonnés domestiques sociale 2,

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24/06/2020
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