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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2020-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, une parcelle de terrain situé

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28/09/2020

Arrêté n° 2020-113/PR/MB portant affectation les parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports, trois parcelles de terrain respectivement sise l’un à l’escale de

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28/09/2020

Décret n° 2020-247/PR/MB portant nomination des Agents Comptables des Etablissements Publics.

Article 1 : Les agents comptables suivant sont nommés comme suit : N° NOM DE L’AGENT COMPTABLE NOM DE L’ÉTABLISSEMENT 1 FATOUMA ROBLEH DJAMA STADE

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28/09/2020

Arrêté n° 2020-112/PR/MENSUR modifiant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens à l’étranger et définissant le montant mensuel pour ceux qui effectuent leur master à Djibouti.

Article 1 : Les taux mensuels de la bourse accordés aux étudiants djiboutiens à l’Etranger sont fixés comme suit :   * Europe : 600

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22/09/2020

Décret n° 2020-244/PR/MI portant la création d’un Comité pour l’introduction et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé  » Système API-PNR Djibouti « .

Article 1er : Il est créé un Comité pour l’introduction et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé  » Système

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20/09/2020

Décret n° 2020-239/PRE portant agrément du transfert d’une partie des actions de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

Article 1 : En application de l’article 7 de la Loi n°075/AN/20/8ème L du 29 mars 2020 portant création du Fonds Souverain de Djibouti, il

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17/09/2020

Arrêté n° 2020-107/PR/MB portant le transfert d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Gabode 5 STID.

Article 1 : Il est fait le transfert d’une parcelle de terrain située au lotissement de Gabode 5 Zone STID lot n°14 bis d’une superficie

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14/09/2020

Décret n° 2020-234/PR/MENFOP créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé « Certificate of High-School Graduation ».

 Dispositions générales   Article 1 : Il est créé un certificat de fin d’études secondaires intitulé « Certificate of High-School Graduation » pour les élèves scolarisés dans

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14/09/2020

Arrêté n° 2020-102/PR/MB modifiant et complétant l’Arrêté n° 2016-210/PRMB du 24 mars 2016.

Article 1er : Le présent Arrêté vise à modifier et compléter les dispositions de l’Arrêté n°2016-210/PRE du 24 mars 2016 portant affectation d’une parcelle de

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30/08/2020

Arrêté n° 2020-101/PR/MD accordant une prime de responsabilité au personnel navigant et mécaniciens de l’Armée de l’Air.

Article 1 : Il est accordé au personnel naviguant et mécaniciens de l’armée de l’Air cité ci-après une prime de responsabilité mensuelle non imposable selon

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30/08/2020
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