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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2020-111/PRE portant nomination des membres du conseil d’administration et du directeur général du Fonds Souverain de Djibouti.

Article 1er : Sont nommés au conseil d’administration du Fonds Souverain de Djibouti : (I) Mohamed Sikieh Kayad, né le 1 janvier 1965 à Djibouti

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24/06/2020

Arrêté n° 2020-068/PR/MTRA portant organisation d’un concours professionnel pour le recrutement des Inspecteurs de l’Education Nationale.

ARTICLE 1 : Un concours professionnel pour le recrutement de dix-huit (18) inspecteurs de l’Education Nationale, est organisé par le Ministère du Travail chargé de

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18/06/2020

Arrêté n° 2020-069/PR/MI prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 43ème Anniversaire de l’Indépendance.

Article 1 : DEFINITIONS Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La Ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine,

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18/06/2020

Arrêté n° 2020-067/PR/MET portant délégation de compétences au Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile pour l’adoption et l’amendement des Règlements et procédures techniques relatifs aux domaines couverts par les annexes à la convention de Chicago.

Article 1 : La délégation de compétence est accordée au directeur général de l’Autorité de l’Aviation Civile pour l’adoption et l’amendement des règlements et procédures

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15/06/2020

Décret n° 2020-092/PR/MERN portant dotation de 30.000 FDJ aux abonnés “social 1” et “social 2”.

ARTICLE 1 : Le présent Décret a pour objet d’accorder une dotation exceptionnelle et unique aux abonnés de faible revenu ayant souscrit un contrat d’abonnement

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04/06/2020

Arrêté n° 2020-057/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

Article 1 : Il est fait l’expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine et d’une superficie de 5 265 m2 souscrit

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31/05/2020

Arrêté n° 2020-056/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 500 fd le mètre carré au profit de Salaam African Bank une parcelle

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31/05/2020

Arrêté n° 2020-055/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain sis lotissement Gabode III lot n° 4.

Article 1 : Il est fait la déchéance d’une parcelle de terrain sise au lotissement Gabode et d’une superficie de 5000 m2 souscrit au livre

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31/05/2020

Décision n° 2020-086/PRE portant modification n du Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).

DECRETE : Article 1er : L’Article 1 du Décret n°2020-069 du 05 avril 2020 est modifié comme suit : “L’Etat cède à la Société Great

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26/05/2020

Décret n° 2020-086/PRE portant modification du Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).

Article 1er : L’Article 1 du Décret n°2020-069 du 05 avril 2020 est modifié comme suit : “L’Etat cède à la Société Great Horn Investment

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26/05/2020
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