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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2020-099/PR/MTRA portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’Arrêté n° 2020-49/PR/MTRA du 29 avril 2020.

Article 1 : Le présent Arrêté porte sur la prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictée par l’Arrêté n°2002-049/PR/MTRA relatif

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23/08/2020

Arrêté n° 2020-098/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.

Article 1er : Il est affecté au profit de la Mairie de Djibouti une parcelle de terrain sise à Balbala Hayableh et d’une superficie de

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23/08/2020

Arrêté n° 2020-096/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2016-200/PR/MB du 22 mars 2016.

Article 1 : Article 2 de l’Arrêté n°2016-200/PR/MB du 22 Mars 2016 est modifié comme suit :  » Article 2 : Les parcelles de terrains

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17/08/2020

Décret n° 2020-218/PRE portant avantage en nature accordés aux membres du Conseil Constitutionnel.

Article 1er : Pendant la durée de leur mandat, le Président et les Membres du Conseil Constitutionnel bénéficient des avantages en nature suivants : 1.

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17/08/2020

Arrêté n° 2020-092/PR/SED portant création d’une régie d’avance.

Article 1er : Il est créé une régie d’avance auprès du Secrétariat d’Etat, chargé de la Décentralisation destinée à couvrir les menues dépenses du ministère.

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11/08/2020

Arrêté n° 2020-088/PR/MCPT portant conditions d’attribution de la Carte de Presse.

Article 1er : Conformément aux dispositions de la Loi n°2/AN/92/2ème L relative à la liberté de communication et la Loi n°187/AN/07/5ème L portant statut du

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11/08/2020

Arrêté n° 2020-087/PR/MCPT portant adoption d’une Subvention exceptionnelle et unique allouée à la Poste de Djibouti.

Article 1 : Une Subvention exceptionnelle et unique de Soixante Dix Millions Francs Djibouti (70.000.000 FD) est allouée à La Poste de Djibouti (SA) par

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11/08/2020

Décret n° 2020-208/PR/MTRA déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale.

Article 1 : Le présent Décret détermine la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de

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11/08/2020

Arrêté n° 2020-089/PR/MERN portant création de la régie d’avance auprès du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

Article 1 : Il est créé une régie d’avance auprès du Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles. Cette régie est destinée à couvrir les

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11/08/2020

Décret n° 2020-209/PRE portant octroi d’indemnités.

Article 1er : Il est accordé une indemnité mensuelle forfaitaire de 100.000 FD aux membres de la Commission Nationale des Marchés Publics et au Secrétariat

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11/08/2020
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