Décret n° 2020-085/PR/MERN portant approbation de l’évaluation préalable du projet de parc d’énergie renouvelable (biomasse).
Article 1 : Est approuvé l’évaluation préalable du projet de parc d’énergie renouvelable (biomasse). Article 2 : Le Ministère de l’Énergie chargé des Ressources