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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2020-085/PR/MERN portant approbation de l’évaluation préalable du projet de parc d’énergie renouvelable (biomasse).

Article 1 : Est approuvé l’évaluation préalable du projet de parc d’énergie renouvelable (biomasse).   Article 2 : Le Ministère de l’Énergie chargé des Ressources

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19/05/2020

Décret n° 2020-084/PR/MERN portant approbation de l’évaluation préalable du projet solaire.

Article 1 : Est approuvé l’évaluation préalable du projet solaire.   Article 2 : Le Ministère de l’Énergie chargé des Ressources Naturelles est chargé de

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19/05/2020

Décret n° 2020-083/PR/MTRA portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université.

TITRE I : DISPOSITION GENERALES   Article 1 : Le présent décret s’applique aux enseignants-chercheurs de l’Université. Il concerne : 1. les personnels enseignants de l’Université ;

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17/05/2020

Décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

Article 1 : Le présent décret vise à lever partiellement les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire national.

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10/05/2020

Arrêté n° 2020-050/PR/PM accordant une indemnité de sujétion au chef du service du protocole et de la décoration de la Primature.

  Article 1er : Il est attribué au chef du service du protocole et de la décoration de la Primature une indemnité de sujétion de

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05/05/2020

Décret n° 2020-079/PR/MET portant emploi des Escadrons de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale par la Société Djibouti Ports Corridor Road SA.

Article 1 : Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret 2008-210/PR/MDN portant réorganisation de l’Unité de la Sécurité Routière et

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03/05/2020

Décret n° 2020-078/PRE prolongeant les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

Article 1er : Les mesures exceptionnelles de prévention contre le COVID-19 édictées par le décret n°2020-074/PRE du 15 avril 2020 sont prorogées jusqu’au 8 mai

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30/04/2020

Arrêté n° 2020-049/PR/MTRA relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19.

CHAPITRE 1 : Dispositions générales   Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de déterminer les conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice pour les

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29/04/2020

Loi n° 86/AN/20/8ème L Portant modification et complétant le Code de Commerce.

Article 1 : Il est inséré dans le code de commerce un article L.1110 rédigé comme suit : Dès que la demande du requérant est

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29/04/2020

Arrêté n° 2020-048/PR/MTRA portant création d’une caisse de régie d’avance au Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.

Article 1 : Afin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée au Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration, il est

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27/04/2020
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