Arrêté n° 2020-057/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.
Article 1 : Il est fait l’expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine et d’une superficie de 5 265 m2 souscrit
Article 1 : Il est fait l’expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine et d’une superficie de 5 265 m2 souscrit
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 500 fd le mètre carré au profit de Salaam African Bank une parcelle
Article 1 : Il est fait la déchéance d’une parcelle de terrain sise au lotissement Gabode et d’une superficie de 5000 m2 souscrit au livre
DECRETE : Article 1er : L’Article 1 du Décret n°2020-069 du 05 avril 2020 est modifié comme suit : “L’Etat cède à la Société Great
Article 1er : L’Article 1 du Décret n°2020-069 du 05 avril 2020 est modifié comme suit : “L’Etat cède à la Société Great Horn Investment
Article 1 : Est approuvé l’évaluation préalable du projet de parc d’énergie renouvelable (biomasse). Article 2 : Le Ministère de l’Énergie chargé des Ressources
Article 1 : Est approuvé l’évaluation préalable du projet solaire. Article 2 : Le Ministère de l’Énergie chargé des Ressources Naturelles est chargé de
TITRE I : DISPOSITION GENERALES Article 1 : Le présent décret s’applique aux enseignants-chercheurs de l’Université. Il concerne : 1. les personnels enseignants de l’Université ;
Article 1 : Le présent décret vise à lever partiellement les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire national.
Article 1er : Il est attribué au chef du service du protocole et de la décoration de la Primature une indemnité de sujétion de