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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2020-057/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

Article 1 : Il est fait l’expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine et d’une superficie de 5 265 m2 souscrit

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31/05/2020

Arrêté n° 2020-056/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 500 fd le mètre carré au profit de Salaam African Bank une parcelle

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31/05/2020

Arrêté n° 2020-055/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain sis lotissement Gabode III lot n° 4.

Article 1 : Il est fait la déchéance d’une parcelle de terrain sise au lotissement Gabode et d’une superficie de 5000 m2 souscrit au livre

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31/05/2020

Décision n° 2020-086/PRE portant modification n du Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).

DECRETE : Article 1er : L’Article 1 du Décret n°2020-069 du 05 avril 2020 est modifié comme suit : “L’Etat cède à la Société Great

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26/05/2020

Décret n° 2020-086/PRE portant modification du Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).

Article 1er : L’Article 1 du Décret n°2020-069 du 05 avril 2020 est modifié comme suit : “L’Etat cède à la Société Great Horn Investment

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26/05/2020

Décret n° 2020-085/PR/MERN portant approbation de l’évaluation préalable du projet de parc d’énergie renouvelable (biomasse).

Article 1 : Est approuvé l’évaluation préalable du projet de parc d’énergie renouvelable (biomasse).   Article 2 : Le Ministère de l’Énergie chargé des Ressources

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19/05/2020

Décret n° 2020-084/PR/MERN portant approbation de l’évaluation préalable du projet solaire.

Article 1 : Est approuvé l’évaluation préalable du projet solaire.   Article 2 : Le Ministère de l’Énergie chargé des Ressources Naturelles est chargé de

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19/05/2020

Décret n° 2020-083/PR/MTRA portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université.

TITRE I : DISPOSITION GENERALES   Article 1 : Le présent décret s’applique aux enseignants-chercheurs de l’Université. Il concerne : 1. les personnels enseignants de l’Université ;

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17/05/2020

Décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

Article 1 : Le présent décret vise à lever partiellement les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire national.

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10/05/2020

Arrêté n° 2020-050/PR/PM accordant une indemnité de sujétion au chef du service du protocole et de la décoration de la Primature.

  Article 1er : Il est attribué au chef du service du protocole et de la décoration de la Primature une indemnité de sujétion de

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05/05/2020
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