Article 1 : Sont exonérées des impôts, droits et taxes les activités du Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique (PAMAP). Article 2
ARRÊTE : Article 1er : Les Préfets des Régions, Représentants de l’État,sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale des
Article 1 : Il est affecté au Ministère du travail et de la reforme administrative parcelle de terrain sise au salines ouest sur la route
Article 1 : Il est accordé au Ministère de la défense la concession définitive sur une parcelle de terrain non bâti sise à Balbala Sud
Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de “l’Institut Supérieur de Comptabilité et l’Administration des Entreprises (ISCAE)” une parcelle de terrain
Article 1er : Il est fait transfert de droit de propriété de deux parcelles de terrain urbaines bâties respectivement cités ci-après, l’une souscrit au livre
Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelle une parcelle de terrain d’une superficie de 12,43 ha de l’option
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux au profit la Société Universel Construction Firm LLC deux parcelles de terrain situées au PK30 d’une
Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2020, réglées conformément aux dispositions de la présente
Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2020, réglées conformément aux dispositions de la présente