Art.1er — Sont revortés sur l’exerciee 1975′ du‘budget ‘au service local (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits
Art. 1er — Le garde de 1″classe Ibrahim Omar Mohamed, matricule 1000, est muté pour raison de santé du peloton de Dikhil au détachement du
sont reportés sur l’exercice 1975 du budget annexe de la Eaux (opérations en capital) avec les imputations et por montants indiqués ci-après, les crédits disponibles
Mme Kadidja Abdillahi Ayeh — veuve de M. Haidid Farah Mahamoud, ex-caporal — 2 du GNA, matricule 672, décédé le 27 janvier 1975, est admise
Mme Markabo Warsama Amir, veuve de M. Abdillahi Ali Guelle, ex-chauffeur-mécanicien de 2e classe, 3e échelon du cadre territorial, décédé le 11 janvier 1961, est
Art. 1er. — La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Ahmed Gabad Arreh, préposé de 3e classe, 3e éche lon du corps territorial
Art. 1er. — La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Ahmed Gabad Arreh, préposé de 3e classe, 3e éche lon du corps territorial
Est rendue exécutoire la délibération n° 95/8e L du 17 février 1975 de la Commission permanente de la Chambre des Député du Territoire francais des Afars
M. Roger Vatinelle, Président de la Chambre des Députés, se rendra en mission a Paris le 22 janvier 1975 (régularisation).
Art 1er — Le Service des Domaines est placé sous l’autorité et du chef de service, receveur des Domaines, nommé en Conseil du Gouvernement. Art.2