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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 93/8e L La Commission permanente de la Chambre des % députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue excutoir par arrete n° 752406/SG/CD ‘du 5 mars 1975)

Art. 1°. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains ci-aprés désignés. au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints

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17/02/1975

DELIBERATION n° 75-406/SG-CD La Commission permanente de la Chambre des % députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrête n° 752406/SG/CD ‘du 5 mars 1975)

Est rendue exécutoire la délibération n° 93/8e L du 17 février 11975 de la Commission permanente de la Chambre des Députés et du Territoire francais

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17/02/1975

DELIBERATION n° 75-405/SG/CD La commision permenaent de la Chambre des Députés et du Service de L’Enregistrement (rendu exécutoire par arrêté n° 75-405/SG/CD du 5 mars 1975)

Est rendue exécutoire la délibération n° 92/8e L du 17 février 1975 de la  Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des

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17/02/1975

Décision n° 75-257/SG/IAM rectification de la décision n°74-997/SG/IAM du 11 juin 1974

Article 2 de la décision n° 74-997/SG/IAM du 11 juin 1974 est rectifier ainsi qu’il suit:   Au lieu de:   Wais Adjeb, Issa chef

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17/02/1975

Décision n° 75-256/SG/IAM octroyant une somme de 500 000 FD pour la Fête la AID EL ADHA

Une somme de cinq cent mille francs est mise a la disponible à M. Jacques Josquin, Chef du District de Djibouti, president de la commission

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17/02/1975

Décision n° 75-254/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.

Le personnel de la Garde territoriale désigne ci-apres nommeé au grade superieur.     NOM MATRICULE P.B GADRE ET ECHELON au 31-12-1974 GARDE ET ECHELON au

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17/02/1975

Arrêté n° 75-232/SG/IAM portant autorisation administrative,d’exercer le commerce des boissions.

M. Darmon Jacques est autorisé à exploiter le comme  de boissons, licence Ite classe B, angle de la rue du Verdon de la rue de

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17/02/1975

Décision n° 75-357 /SG/IAM fixanant les tarif d’impression des document eléctoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 23 mars 1975.

Art. 1er — Les frais d’impression et d’affichage réellement supportés par les candidats a l’élection partielle à la Chambre des députés du 23 mars 1975

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17/02/1975

Additif n° 75-247/SG/FP décision n° 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 – constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du corps territorial de la sante Publique

A ajouter:   B – CADRE DES INFIRMIERS ET DES CONTROLEURS SANTITATRES.     b) Infirmiers          NOM ET PRENOM Garde, classe

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17/02/1975

Décision n° 75-265/SG/ER nommant M. Houssein Roble Bogoreh billeteur au Service de l’Agriculture et agent intermédiaire du Trésor pour la perception des recettes-divers produits de la pépiniére administrative d’Ambouli.

Art. 1°, — Est nommé à compter du 1° janvier 1975, M. Houssein Roble Bogoreh, moniteur agricole, en qualité de billeteur du Service de Agriculture.

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17/02/1975
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