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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2019-251/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle.

TITRE I DEFINITION DU DIPLOME   Article 1 : Il est créé un Certificat d’Aptitude Professionnelle. Le Certificat d’Aptitude Professionnelle (C.A.P) est un diplôme national

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07/10/2019

Décret n° 2019-250/PR/MENFOP créant le Certificat de Formation Professionnelle, définissant les conditions d’accès et de délivrance.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Il est créé un Certificat de Formation Professionnelle. – Le Certificat de Formation Professionnelle (CFP) est un

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07/10/2019

Décret n° 2019-249/PR/MENFOP portant organisation, fonctionnement, missions et attributions de l’Inspection Générale de l’Education Nationale (IGEN).

Article 1er : Le présent Décret, pris conformément à l’article 4 de la Loi n°23/AN/18/8ème L modifiant la Loi n°164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère

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07/10/2019

Décret n° 2019-248/PR/MENFOP portant abrogation du Décret n° 95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 et créant le Baccalauréat professionnel.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : Le Baccalauréat Professionnel est un diplôme national de niveau IV délivré dans les conditions fixées par le

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07/10/2019

Arrêté n° 2019-157/PR/MB portant création d’une régie d’avance au profit du Ministère de la Femme et de la Famille.

Article 1er : Il est institué auprès du Ministère de la Femme et de la Famille une régie d’avance pour le paiement des menues dépenses.

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01/10/2019

Décret n° 2019-237/PR/MTRA modifiant et complétant le Décret n° 2014-156/PR/MTRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle.

Article 1 : Il est créé un Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle dénommé « FSSAMU ». L’objet de ce fonds, les recettes l’alimentant, le

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19/09/2019

Décret n° 2019-236/PR/MTRA modifiant et complétant le Décret n° 2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.

Article 1 : La Loi n°24/AN/14/7ème L portant mise en place d’un système d’Assurance Maladie Universelle crée la Commission Nationale de l’Assurance Maladie, organe de

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19/09/2019

Arrêté n° 2019-144/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis à Douda.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m² au profit de la Société « Djibouti Snack Industrie » de deux parcelles

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19/09/2019

Décret n° 2019-238/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à Red Sea Power Limited SAS.

Article 1er : En application de l’article 31 de la Loi n°107 relative aux lois de finances et conformément aux dispositions de la Convention de

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19/09/2019

Arrêté n° 2019-143/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2019-2020.

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2019-2020 est fixé à cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-trois (199 483

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15/09/2019
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