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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1508/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1974-1975

Dans tous les établissements publics d’enseignement. les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1974-1975 sont fixées comme suit : Noël : du samedi 21

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26/09/1974

Arrêté n° 74-1496/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Economie rurale

M. Mohamed Djama Elabé, ministre des Travaux publics, des Transports’et du Tourisme, est chargé, à compter du 26 septembre 1974, de l’intérim du Ministère de l’Economie

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25/09/1974

Arrêté n° 74-1497/SG/CG nommant M. Edgard Claverie Inspecteur des Aïffaires administratives et conseiller technique du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes et du conseiller technique du Ministre de l’Economie rurale

M. Edgard Claverie est nommé inspecteur des Affaires administratives, conseiller téchnique du ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes et conseiller technique du ministre de l’Economie

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25/09/1974

Arrêté n° 74-1495/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Imprimerie administrative

M. André Deloof, sous-prote de l’Imprimerie nationale 6e échelon, est nommé chef de service de l’’Imprimerie administrative de Djibouti en remplacement de M. Jacques Mahaut, titulaire d’un congé

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25/09/1974

Décret n° 74-796 relatif à la procédure de contestation de la nationalité des personnes physiques (J.O.R.F. n° 225 du 25 septembre 1974, page 9856 et 9857)

Art. 1er. — Le tribunal de grande instance est seul compétent pour connaître en premier ressort des contestations sur la nationalité française ou étrangère des personnes

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23/09/1974

Décision n° 74-1486/SG/FP portant régularisation de la situation des fonctionnaires du cadre territorial des Postes et Télécom- munications qui ont accompli des stages en métropole

  Art. 1. — M. Hassan Mohatfed Ahmed, contrôleur de 1° classe, 2 échelon à-partir du 27 mars 1972, est promu contrôleur de 1° classe, 3° échelon,

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18/09/1974

Décision n° 74-1481/SG/FP acceptant la démission par un préposé du Cadre territorial des Postes et Télecommunications

Est acceptée, pour compter du 1° août 1974, la démission de son emploi offerte par M. Ibrahim Chehem Bourhan, préposé de 3e classe, 3° échelon du

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18/09/1974

Décision n° 74-1480/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un commis des SA

Mme Ragua Abdallah Ahmed, commis des S.A.F. en service. détaché à l’Office des postes et télécommunications, est, sur sa demande, pour compter du 6 décembre 1974,

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18/09/1974

Décision n° 74-1479/SG/FP infusant un blâme à un préposé du Cadre territorial

Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Hassan Mallow Habane, préposé du cadre territorial, en service à la station côtière de Diibouti, pour

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18/09/1974

Arrêté n° 74-1487/SG/CG portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement du Territoire français des Afars et des Issas

M. Abdallah Mohamed Kamil, administrateur du Territoire 2e échelon, Secrétaire général adjoint du Gouvernement, est nommé Secrétaire général du Gouvernement du Territoire français des Afars et

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18/09/1974
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