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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-1363/SG/FIN instutuant un service de menues dépenses pour les besoins du service de la Jeunesse et des Sport désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.

Est institué les besoins du service de la Jeunesse et des Sports un service de menues dépenses comportant l’attribution d’une caisse d’avance sur laquelle seront

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09/08/1974

Loi n° 74-696 relative à la radiodiffusion et à la télévision.

Art .1er— Le service public national de la radiodiffusion télévision française assume, dans le cadre de sa compétence, la mission de répondre aux besoins et

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07/08/1974

Arrêté n° 75-1353/SG/CG portant nouvelles délimitations des Arrondissements du District de Djibouti.

Art.1er–Le premier arrondissement du District de Djibouti est délimité: — au nord, à l’est et l’ouest, par la mer. — au sud, par la rue

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07/08/1974

Arrêté n° 74-1344/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de :   Trois mois, à M. Houssein Kayed Warsama, dit

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06/08/1974

Arrêté n° 74-1343/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire

Art. 1°. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 1058, catégorie B délivré le 7 juillet 1971

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06/08/1974

Décision n° 74-1349/SG/FE accordant un capital décès et une pension de réversion à la veuve d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

— M. Ali Mead Abdillahi, infirmier de 2° classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d’un an pour compter du 1er janvier 1973, est promu

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06/08/1974

Arrêté n° 74-1351/SG/FP chargement M. S. Bala, conseiller technique du ministre de la Fonction Publique, de l’expédition des affaires courantes du service territorial des Affaires Administratives et du service de l’administration pénitentiaire.

M. S. Bala, conseiller technique du ministre de la FonctionPublique, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles,chargé de l’expédition des affaires courantes du service territorial des

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06/08/1974

Décision n° 74-1335/5G/FP infligeant un blâme à un maître ouvrier stagiaire.

 Un blâme aveec inscription au dossier est infligé à M. Aden Warsama Doualé, maître-ouvrier du livre stagiaire, en service à l’Imprimerie administrative pour attitude incorrecte

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03/08/1974

Décision n° 74-1333/5G/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé Publique.

Art. 1er— Sont nommés infirmiers stagiaires du corps territorial du service de la Santé Publique, les candidats ci-après  désignés, et déclarés admis au concours direct

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03/08/1974

Décision n° 74-1334/SG/FIN portant nomination d’un contrôleur divisionnaire des Contrition.

Abdoulkader Abeba Mocrea, contrôleur de 1er classe, 1er échelon (indice 650) est, à titre exceptionnel, nommé contrôleur divisionnaire de 1er classe, 1er échelon (indice 700)

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03/08/1974
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