Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Mahamoud Yeh Arreh, infirmier de 2° classe, 2°
Est rendue exécutoire la délibération n° 62/8° L du 4 septembre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars
Art.1, — L’article 20 du décret modifié n° 57-245 du 24 fé-vrier 1957 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Lors
Est rendue exécutoire la délibération n° 61/8° L, du 4 septembre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et
Art. 1. — Les dispositions de l’article 3 de la délibération n° 193/7° L du 19 juin 1971 créant une zone franche portuaire à Djibouti s’appliquent
Est rendue exécutoire la délibération n° 58/8° L du 4 septembre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
Art. 1, — Le budget des dépenses ordinaires pour l’exercice 1974 est modifié de la manière suivante : I. — En dépenses : Chap. 49-01
Est rendue exécütoire la délibération n° 65/8° L, du 4 septembre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
Est rendue exécutoire la délibération n° 59/8eI, du 4 septembre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
Art. 1 – Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’e Electricité’ de Djibouti » pour lexercice 1973 qui dégagent les résultats suivants : —