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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 759/SLAG l’élection sénatoriale du 22 septembre 1974 .

Art. 1er. — Le collège électoral convoqué le 2 Septembre 1974 pour l’élection d’un sénateur dans le Territoire français des Afars et des Issas sera

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20/08/1974

Décision n° 74-1378/SG/S mettant fin au service sur sa demande d’un Docteur en médecine.

 Il est mis fin sur sa demande pour compter du 10 août 1974 au contrat de travail de Mme.Maryse Quintel, docteur en médecine, catégorie 7,

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14/08/1974

Arrêté n° 74-1381/SG/CG portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office d’approvisionnement des Magasins Temoins ayant arrêté le compte financier de 1973 décrét Office.

Est approuvé la délibération en date du 5 juillet 1974 du Conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des Magasins Témoins ayant arrêté le compte financier 1973

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14/08/1974

Arrêté n° 74-1380/SG/CG portant réorganisation des quartiers de Djibouti

Art. 1%. — L’agglomération de Djibouti est divisée en neuf quartiers urbains et un quartier suburbain.    Art. 2. — Les limites de ces quartiers sont

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14/08/1974

Décision n° 74-1377/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Art. 1er. — Le garde de 1er classe Saïd Bode Bouralé, mle 1146, au peloton de Dikhil, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du

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13/08/1974

Arrêté de Promulgation n° 729/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (JORF du 7 août p. 8307).

Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 74-692 du 6 août 1974 portant convocation des collèges

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12/08/1974

Décision n° 74-1373/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un adjoint au chef de District de Djibouti.

M. Lucien Bonnin est, pour compter du 17 juillet 1974, date e son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du ministre de l’Intérieur

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10/08/1974

Décision n° 74-1382/SG/CG nommant un moniteur d’’agriculture en qualité de moniteur responsable du secteur agricole du cercle Obock.

Art 1.— M. Ahmed Cheick Ali Omar, moniteur d’agriculture Stagiaire du cadre territorial indice, 225, est nommé pour compter du 1er août 1974, moniteur responsable

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09/08/1974

Décision n° 74-1366/SG/FF portant intégration du personnel dans le cadre territorial.

 M. Hébib Mohamed Taota dit «e Boko, employé de bureau d’Etat civil (classé dans la convention collective territoriale)  service au cercle de Dikhil, est intégré

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09/08/1974

Décision n° 74-1358/SG/FIN désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.

M Ray Forest, chef du service de la Jeunesse et des Sports, est désigné comme régisseur de la Caisse d’avance créée par arrêté n° 74-1363/SG/FIN

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09/08/1974
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