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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-1332/SG/IAM portant interdiction de séjour.

 Le séjour dans le District de Djibouti et dans les cercles de Tadj0urah et d’Obock est interdit à Youssouf Wabéri Bouni, né  vers 1928 à

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03/08/1974

Arrêté n° 74-1330/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Le séjour dans le District de Djibouti et dans les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à Houssein Egueh Odoah, né vers 1941 à

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03/08/1974

Décision n° 74-1322/3G/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies industrielles un volontaire de l’aide technique.

M Michel Constantini, volontaire de l’aide technique est, pour compter du 12 juin 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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02/08/1974

Décision n° 74-1319/SG/FP portant admission à la retraite de M. Ali Kamil Clhehém agent. d’hospitalisation.

 Art. 1. — M. Ali Kamil Chehem, agent d’hospitalisation principal, 3° échelon, est, à titre exceptionnelle, promu agent d’hospitalisation de classe exceptionnelle pour compter du

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01/08/1974

Décision n° 74-1318/SG/FP portant révocation d’un agent d’exploitations qualifié.

M Hachim Abdourahman Hadji, agent d’exploitatioin qulifier de 3classe 2 échelon, du corps territorial de la Santé Publique, une en service au dispensaire d’Ali-Sabieh, est

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01/08/1974

Décision n° 704/PERS nommant le général de brigade Pierre Brasart inspecteur du Groupement nomade autonome .

Art. 1er. — Le Général de Brigade Pierre Brasart, Commandant supérieur des Forces armées du flerritoire français des Afars et des Issas, est nommé, pour

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01/08/1974

Arrêté n° 74-1313/SG/CG modifiant l’arrêté n° 74-935/SG/CG du 5 juin 1974 accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard

  Art. 1er. — Heures des séances de jeux Le premier alinéa de l’art. 4 de l’arrêté n° 74-935/SG/CG du 5 juin 1974: «La pratique des jeux

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31/07/1974

Arrêté n° 74-1309/SG/EG portant modification du budget de la Caisse des Prestations sociales

Est approuvé la délibération n° 25/74 du 20 mai 1974 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales portant création de quatre postes de correspondants

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31/07/1974

Décision n° 74-1316/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un médecin de 1re classe

M. Claude Guidi, médecin de ire classe, en service détaché est, pour compter du 15 juillet 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la

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31/07/1974

Arrêté n° 74-1307/SG/IAM dit «Arrêté en péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Art. 1. — l’immeuble ci-après désigné dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être évacué aux fins

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30/07/1974
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