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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 814/PERS portant nomination du chef du cabinet civil du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas .

Art. 1er. — Monsieur Jean-Claude Fabry, secrétaire adjoint des Affaires étrangères de 2e classe, est nommé chef du cabinet civil du Haut-Commissaire de la République

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09/09/1974

Décision n° 813/PERS portant nomination du chef du cabinet militaire du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas .

Art. 1er. — Le commandant Malhache André est pour compter du 9 septembre 1974 nommé chef du cabinet militaire du Haut-Commissaire de la République dans

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09/09/1974

Arrêté n° 990 expulsant certains individus du territoire de la Côte française de Somalis.

Art. 1 er, — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis les per sonnes dont les noms suivent: Bakale Marcha, Abyssin Amhara.

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05/09/1974

Décision n° 74-1440/SG/FP constatant l’abandon de poste et radiation du contrôle des infirmiers diplômé d’Etat .

Art. 1er. — Est constaté pour comptér du 1er août 1974, l’abandon de poste de M. Ahmed Abdallah Hamad, infirmier diplômé d’Etat de 2e classe

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05/09/1974

Décision n° 74-1439/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique.

Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Hamadou Hassan Ahmed, agent d’exploitation qualifié de 3e classe  — 2e échelon du corps territorial

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05/09/1974

Décision n° 74-1438/SG/FP acceptant la démission offerte par un infirmier du corps territorial de la Santé publique, en service au dispensaire Paul-Faure .

Art. 1er. — Est acceptée pour compter du 21 août 1974 la démission de son emploi offerte par M. Gourat Abdou Hamadou, infirmier de 2e

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05/09/1974

Décision n° 74-1437/SG/FP portant annulation de la décision 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 en ce qui concerne l’intégration de M. Ahmed Allaleh Guedid dans le cadre territorial des Travaux publics .

La décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 est annulée en ce qui concerne l’intégration de M. Ahmed Allaleh Guedid dans le cadre des agents

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05/09/1974

Arrêté n° 74-1447/SG/IAM dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

L’ensemble des planchers, la toiture et le mur d’enceinte nord-est de l’immeuble et les installations électriques devront être reprises en totalité dans tout l’immeuble.  

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05/09/1974

DELIBERATION n° 65/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés

Art. 1. — M. Roger Vatinelle, Président de la Chambre des députés  se rendra en mission à Paris le 23 septembre 1974. Art. 2. —

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04/09/1974

DELIBERATION n° 64/8° L de Ia Commission permanente de la Chambre des députés portant réorganisation du Conseil de Santé du Territoire

Art. 1. — Le Directeur du Service de Santé du Territoire est assisté dans l’exercice de ses fonctions d’un Conseil de Santé, constitué, sous sa présidence, par

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04/09/1974
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