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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1297/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle du Service des Contributions

Un blâme, avec inscription au dossier, est infligé à M. Abdourahman Omar Hadji, agent de contrôle principal  1er échelon du cadre territorial, en service aux Contributions

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30/07/1974

Décision n° 74-1296/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle des Contributions directes

Un blâme, ù st infligé à M. Ali Mohamed Ali, dit Dig-Dig, agent de contrôle principal de 1er échelon, en service aux Contributions directes, pour indiscipline

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30/07/1974

Arrêté n° 74-1306/SG/FP chargeant M. Robert Ferry de l’expédition des affaires courantes du Service des Affaires économiques et de lOffice d’Approvisionnement des Masasins-Témoins

M. Ferry Robert, chef du bureau des Statistiques et de Documentation, est, cumulativement avec ses fonctions, chargé de l’expédition des affaires courantes du Service des Affaires

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30/07/1974

Arrêté n° 694/SLAG [Arrêté de promulgation n° 694/SLAG du 27 juillet 1974]

Art, 1er, — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arreté Au 10 juiillat 1974 rolatif à la décionation des membres du Conseil

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27/07/1974

Arrêté n° 695/SLAG fixant la liste des organisations professionnelles intéressées par la désignation des membres du Conseil économique et social.

Art. 1%. — Les organisations professionnelles intéressées par la désignation des membres du Conseil économiaue et social sont: — la Chambre de Commerce et d’Industrie de

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27/07/1974

Arrêté n° 74-1283/SG portant nomination du directeur de la publication du

M. Abdallah Mohamed Kamil, Secrétaire général adjoint du Conseil de Gouvernement, est nommé directeur de la publication du «Journal officiel» du Territoire français des Afars et des

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27/07/1974

Arrêté n° 74-1283/SG portant nomination du directeur de la publication du Journal officiel

  M. Abdallah Mohamed Kamil, Secrétaire général adjoint du Conseil de Gouvernement, est nommé directeur de la publication du «Journal officiel» du Territoire français des Afars et

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27/07/1974

Décision n° 74-1284/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, un géomètre VAT

Un blame, avec inscription au dossier, est infligé à M. Ali Mohamed Ali, dit Dig-Dig, agent de contrôle principal de 1er échelon, en service aux Contributions

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27/07/1974

Arrêté n° 74-1282/SG/CG autorisant le Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme à se rendre en mission en France

Art. ler. — M. Mohamed Djama Elabé, Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, est autorisé à se rendre en mission en France, le 17

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24/07/1974

Arrêté n° 74-1277/SG/CG portant tarification des cessions d’eau du Centre d’Obock.

Art. 1. — Frais de branchement : l’administration du Centre d’Obock présentera à l’abonné un devis pour les fournitures et les travaux que nécessite l’établissement. du branchement.

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24/07/1974
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