Arrêté n° 74-1276/SG/CG portant dénomination de diverses voies urbaines à Djibouti
Art, 1er. — la voie nouvellement ouverte reliant le boulevard Bonhoure au carrefour des rues des Afars, des Issas et de l’Arta, prend le nom de
24/07/1974
Arrêté n° 74-1275/SG/CG portant fixation de la marge bénéficiaire maximale autorisée pour la vente de matériaux de construction.
Art. 1er. — Les marges bénéficiaires admises pour les principaux matériaux utilisés dans les constructions de bâtiments et le souvrages de génie civil sont les suivantes
24/07/1974
Arrêté n° 74-1274/SG/CG homologuant pour compter du 1er août 1974 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, supercarburant, gas oil, pétrole lampant)
Le prix de vente maximum au litre des hydrocarbures vendus au détail dans le Territoire français des Afars et des Issas est ainsi homologué à
24/07/1974
Décision n° 74-1268/SG/FP chargeant M. Jean Bruna de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Service de jEnregistre- ment, des Domaines et du Timbre.
M. Joseph de Ferrières de Sawvebœuf, volontaire de l’Aide technique est, pour compter du 12“juin 1974, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition
23/07/1974
Décision n° 74-1267/SG/FP portant nomination de deux assistants météorologistes.
Art. 1er. — Sont nommés assistants météorologistes stagiaires, les candidats déclarés admis au concours direct ouvert les 20 et 21 juin 1974 : MM. Omar Ali Hirab
23/07/1974
Décision n° 74-1263/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un pharmacien du Service de Santé des Armées.
M. Lucien Lafforgue, pharmacien-chimiste en chef de 2e classe du Service de Santé des Armées, en position «hors cadres », est, pour compter du 25
23/07/1974
Décision n° 74-1261/SG/FP mettant la disposition du Ministre de la Santé publique un sous-officier du Service de Santé des Armées.
M. Francois Orsini. adiudant-chef du cadre des infirmiers militaire, en position «cadres hors budget des armées », est, pour compter du 17 juin 1974, date de son
23/07/1974
Arrêté de Promulgation n° 674/ SLAG [arrêté de promulgation n° 674/ SLAG du 23 juillet 1974]
Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire français des Afafs et des Issas. La loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans
23/07/1974
Arrêté n° 74-1256/SG/IAM prescrivant la fermeture et la démolition d’un bâtiment servant à l’’abattage d’animaux et fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie.
Art. 1. — La société « Les Magasins Frigorifiques » occupant l’immeuble en ruines, bâti sur le titre foncier n° 462 à Ambouli, cessera définitivement toute activité
22/07/1974
Arrêté n° 74-1255/PCG relatif aux frais de maladie et d’hospitalisation des commissaires du Gouvernement auprès des offices et établissements publics territoriaux
Art. 1er. — Les commissaires du Gouvernement auprès des offices et établissements publics territoriaux sont assimilés, en matière de frais de maladie et d’hospitalisation, à des
20/07/1974