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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1426/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Taha Ahmed Abdallah.

Est autorisée la prise en charge des frais de rapatriement, par voie aérienne, classe touriste Paris/Diibouti de Taha Ahmed Abdallah.

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28/08/1974

Décret n° 74-746 relatif à l’organisation du Conseil économique et social (JORF n° 203 du 30 août 1974, page 9059) .

Art. 1er. — En application de l’article 11 (alinéa 2) de l’ordonnance susvisée du 29 décembre 1958 et outre les sections énumérées à l’alinéa 1er du même

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28/08/1974

Arrêté n° 789/SLAG portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 767/SLAG du 20 août 1974 portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour

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27/08/1974

Arrêté n° 788/SLAG modifiant l’arrêté n° 759/SLAG au 20 août 1974 relatif à l’élection du 22 septembre 1974.

Art. 1er. — L’article 6 de l’arrêté n° 759/SLAG du 20 août 1974 relatif à l’élection sénatoriale du 22 septembre 1974 est modifié comme suit :

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27/08/1974

Arrêté n° 74-1415/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale d’Obock.

Le montant de la provision susceptible d’être mise à la disposition de l’Agent spécial d’Obock est porté pour compter de la date de signature du

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26/08/1974

Décision n° 74-1414/SG/FP portant reclassement et admission à la retraite d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

M. Abdi Dembil Egual, contrôleur de 1er classe, 2e échelon du cadre territorial des Postes et Télécommunications est, à titre exceptionnel, promu contrôleur de 1e

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24/08/1974

Décision n° 74-1413/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

M. Habib Ibrahim Habib est autorisé à exploiter le commerce des boissons, licence de 3e classe, au «Bar Hambourg» sis au quartier n° 2, boulevard 20,

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24/08/1974

Arrêté n° 74-1412/SG/T portant nomination d’un contrôleur à la Caisse des Prestations Sociales.

M. Dirir Miguil Dirané est nommé contrôleur d’employeurs à la Caisse des Prestations Sociales.    

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23/08/1974

Décision n° 74-1411/SG/IAM constatant les anciennetés de services de deux chefs de quartiers.

Sont constatés comme suit les anciennetés de service des Chefs de quartiers ci-après désifnés : — Ibrahim Nour Osman, chef du quartier n° 3 après

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23/08/1974

Décision n° 775/HCA accordant un témoignage officiel de satisfaction à un Officier Supérieur en service au cabinet du Haut-Commissaire.

Ar. 1er. — Un témoignage officiel de satisfaction est décerné au chef de bataillon Claude Fessard, en raison de l’assiduité, du dévouement, de la compétence et de

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22/08/1974
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