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Est rendue exécutoire la délibération n° 51/8e L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
La décision n° 74-1048/SG/TP du 21 juin 1974, concernant M. Duverneuil, insuffisamment motivée, est rapportée.
Mme Marie-Josèphe Trampont, secrétaire de direction, 4e catégorie À, de la Convention collective du 28 juin 1973, responsable au Service de l’Information de la régie d’annonces
Est rendue exécutoire la délibération n° 53/8e L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des
Art. 1er. — Il est instauré un réglement d’urbanisme de zone sur les terrains sis à Ambouli, limités : — au nord: par une ligne passant
Est rendue exécutoire la délibération n° 52/8e L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et
Le séjour dans le District de Djibouti et dans les Cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à Souleiman Kahin Ali, né vers 1950 à Djibouti, condamné
Est rendue exécutoire la délibération n° 54/8° L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars
Est rendue exécutoire la délibération n° 56/8e L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et