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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-1219/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1219/SG/CD du 16 juillet 1974)

Est rendue exécutoire la délibération n° 57/8e L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et

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16/07/1974

Décision n° 74-1992/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Un avertissement est infligé à M. Ali Houmed Vitti, infirmier de 2e classe ,2e échelon du corps territorial de la Santé publique, en service à l’Hôpital Peltier

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16/07/1974

Arrêté n° 74-1221/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics,des Transports et du Tourisme, un ingénieur des Travaux publics de l’Etat

M. Jean-Paul Thiriet, ingénieur des Travaux publics de l’Etat ,4e échelon est pour compter du 1er juillet 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis

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16/07/1974

Arrêté n° 314 ARRETE N° 74-1207/SG/CG DU 13 JUILLET 1974

Le Conseil d’administration d’«Electricité de Djibouti» a décidé dans sa séance du 18 juin 1974, Art. 1er. — Sont approuvées les modifications ci-annexées à l’Etat

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14/07/1974

Arrêté n° 74-1210/SG/CG portant nomination d’un chef de District de Djibouti par intérim.

M. Jean-Francis Carbonnières, attaché principal d’administration centrale de re classe — 1er adjoint au chef de District de Djibouti -— est, cumulativement avec ses fonctions,

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13/07/1974

Décision n° 714-1209/SG/CG portant annulation d’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Est rapportée, pour compter du 1er janvier 1974, la décision n° 127/PCG du 17 août 1967, autorisant M. Lalitkumar Jarnadas Damani à exercer le commerce

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13/07/1974

Arrêté n° 74-1208/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications .

M. Penciolelli (René), inspecteur principal du cadre normal des postes et télécommunications, est chargé de l’intérim du directeur de l’office des postes et télécommunications à

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13/07/1974

Arrêté n° 74-1212/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

M. Mohamed Djama Elabé, ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, puis M. Ibrahim Ahmed Bouralé,ministre du Travail à compter du retour de

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13/07/1974

Arrêté n° 74-1211/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement Ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France .

M. Ali ref Bourhan, président du Conseil de Gouvernement,ministre du Port et des Régies Industrielles, est autorisé à se Séndre en mission en France.  

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13/07/1974

Arrêté n° 74-1207/SG/CG portant modification de l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’exploitation d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1974 .

Est rendue exécutoire la délibération n° 314 du 18 juin du Conseil d’administration de Electricité de Djibouti», portant modification de l’Etat de prévisions de Recettes

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13/07/1974
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