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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 56/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés. portant approbation du compte financier pour Pexercice 1972 du Service médical interentreprises

Article unidue — Le comvte financier bour l’exercice 1972 du Service médical interentreprises, est approuvé.

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06/07/1974

DELIBERATION n° 57/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1973 du Service médical interentreprises

Art. unique. — Le compte financier pour l’exercice 1973 du Dervice médical interentreprises, est approuvé.

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06/07/1974

Rectificatif n° 1172/SG/CG à l’arrêté n° 74-1152/SG/CG du 1er juillet 1974 autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission à Beyrouth (Liban) .

Au lieu de : Art. 1er. — M. André Glardon, ministre des Finances, est autorisé à se rendre en mission à Beyrouth (Liban) le 6

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05/07/1974

Arrêté n° 74-1162/SG/FIN nommant un agent intermédiaire du Trésor par intérim.

Art. 1er. — Durant le congé de M. Abdourahman Said Houssein, du 15 juillet au 14 septembre 1974 inclus, les fonctions d’agent intermédiaire du Trésor

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04/07/1974

Décision n° 74-1169/SG/TP/TT portant nomination d’un régisseur comptable et billeteur intérimaire à la Direction des Travaux publics.

Pendant la durée des congés de M. Ismaël Youssouf Yonis commis des services Administratifs et Financiers de 1 classe, 2° échelon du cadre territorial de

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04/07/1974

Arrêté n° 74-1158/SG/CG portant à 1000 000 de francs Djibouti l’avance de timbres fiscaux accordés au chef des Services de la Police nationale.

L’avance de timbres fiscaux, accordée au chef des Services de là Police nationale par l’article 11 de la deuxième partie de l’arrêté n° 1.533 du

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03/07/1974

Arrêté n° 74-1157/SG/CG accordant une autorisation de fouilles.

Art. 1er. — Une autorisation de fouilles sur le site de Handoya cercle de Dikhil) est accordée à M. Grau, président du groupe d’Etudes de

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03/07/1974

Arrêté n° 586/FE à l’arrêté n° 47 du 16 janvier relatif à la composition de la Commission Consultative des marchés administratifs passés en TFAI, pour le compte de l’Etat.

Art. 1er. — L’arrêté rectificatif n°311/FE du 7 mai 1968 est rapporté. Art. 2. — L’article III de l’arrêté n° 47 du 16 janvier 1968

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02/07/1974

Arrêté n° 74-1150/SG/TPTT portant dispense permanente en application des articles 48 et 61 du Code de la Route .

Art. 1er.— Il est accordé à M. le directeur de l’Electricité de Djibouti l’autorisation permanente de faire circuler, à l’intérieur de l’agglomération urbaine de Djibouti

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01/07/1974

Arrêté n° 74-1156/PCG portant désignation des ministres chargés des intérim des Ministères des Finances, du Travail, de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, de la Fonction publique.

Art. 1er. — M. Ismaïl Balayeh Ragueh, ministre du Commerce et du Développement Industriel, est chargé, à compter du 6 juillet 1974, de l’intérim du

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01/07/1974
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