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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-1283/SG portant nomination du directeur de la publication du

M. Abdallah Mohamed Kamil, Secrétaire général adjoint du Conseil de Gouvernement, est nommé directeur de la publication du «Journal officiel» du Territoire français des Afars et des

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27/07/1974

Arrêté n° 74-1283/SG portant nomination du directeur de la publication du Journal officiel

  M. Abdallah Mohamed Kamil, Secrétaire général adjoint du Conseil de Gouvernement, est nommé directeur de la publication du «Journal officiel» du Territoire français des Afars et

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27/07/1974

Décision n° 74-1284/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, un géomètre VAT

Un blame, avec inscription au dossier, est infligé à M. Ali Mohamed Ali, dit Dig-Dig, agent de contrôle principal de 1er échelon, en service aux Contributions

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27/07/1974

Arrêté n° 74-1282/SG/CG autorisant le Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme à se rendre en mission en France

Art. ler. — M. Mohamed Djama Elabé, Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, est autorisé à se rendre en mission en France, le 17

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24/07/1974

Arrêté n° 74-1277/SG/CG portant tarification des cessions d’eau du Centre d’Obock.

Art. 1. — Frais de branchement : l’administration du Centre d’Obock présentera à l’abonné un devis pour les fournitures et les travaux que nécessite l’établissement. du branchement.

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24/07/1974

Arrêté n° 74-1276/SG/CG portant dénomination de diverses voies urbaines à Djibouti

Art, 1er. — la voie nouvellement ouverte reliant le boulevard Bonhoure au carrefour des rues des Afars, des Issas et de l’Arta, prend le nom de

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24/07/1974

Arrêté n° 74-1275/SG/CG portant fixation de la marge bénéficiaire maximale autorisée pour la vente de matériaux de construction.

Art. 1er. — Les marges bénéficiaires admises pour les principaux matériaux utilisés dans les constructions de bâtiments et le souvrages de génie civil sont les suivantes

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24/07/1974

Arrêté n° 74-1274/SG/CG homologuant pour compter du 1er août 1974 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, supercarburant, gas oil, pétrole lampant)

Le prix de vente maximum au litre des hydrocarbures vendus au détail dans le Territoire français des Afars et des Issas est ainsi homologué à

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24/07/1974

Décision n° 74-1268/SG/FP chargeant M. Jean Bruna de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Service de jEnregistre- ment, des Domaines et du Timbre.

M. Joseph de Ferrières de Sawvebœuf, volontaire de l’Aide technique est, pour compter du 12“juin 1974, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition

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23/07/1974

Décision n° 74-1267/SG/FP portant nomination de deux assistants météorologistes.

Art. 1er. — Sont nommés assistants météorologistes stagiaires, les candidats déclarés admis au concours direct ouvert les 20 et 21 juin 1974 : MM. Omar Ali Hirab

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23/07/1974
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