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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 704/PERS nommant le général de brigade Pierre Brasart inspecteur du Groupement nomade autonome .

Art. 1er. — Le Général de Brigade Pierre Brasart, Commandant supérieur des Forces armées du flerritoire français des Afars et des Issas, est nommé, pour

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01/08/1974

Arrêté n° 74-1313/SG/CG modifiant l’arrêté n° 74-935/SG/CG du 5 juin 1974 accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard

  Art. 1er. — Heures des séances de jeux Le premier alinéa de l’art. 4 de l’arrêté n° 74-935/SG/CG du 5 juin 1974: «La pratique des jeux

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31/07/1974

Arrêté n° 74-1309/SG/EG portant modification du budget de la Caisse des Prestations sociales

Est approuvé la délibération n° 25/74 du 20 mai 1974 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales portant création de quatre postes de correspondants

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31/07/1974

Décision n° 74-1316/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un médecin de 1re classe

M. Claude Guidi, médecin de ire classe, en service détaché est, pour compter du 15 juillet 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la

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31/07/1974

Arrêté n° 74-1307/SG/IAM dit «Arrêté en péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Art. 1. — l’immeuble ci-après désigné dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être évacué aux fins

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30/07/1974

Décision n° 74-1297/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle du Service des Contributions

Un blâme, avec inscription au dossier, est infligé à M. Abdourahman Omar Hadji, agent de contrôle principal  1er échelon du cadre territorial, en service aux Contributions

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30/07/1974

Décision n° 74-1296/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle des Contributions directes

Un blâme, ù st infligé à M. Ali Mohamed Ali, dit Dig-Dig, agent de contrôle principal de 1er échelon, en service aux Contributions directes, pour indiscipline

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30/07/1974

Arrêté n° 74-1306/SG/FP chargeant M. Robert Ferry de l’expédition des affaires courantes du Service des Affaires économiques et de lOffice d’Approvisionnement des Masasins-Témoins

M. Ferry Robert, chef du bureau des Statistiques et de Documentation, est, cumulativement avec ses fonctions, chargé de l’expédition des affaires courantes du Service des Affaires

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30/07/1974

Arrêté n° 694/SLAG [Arrêté de promulgation n° 694/SLAG du 27 juillet 1974]

Art, 1er, — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arreté Au 10 juiillat 1974 rolatif à la décionation des membres du Conseil

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27/07/1974

Arrêté n° 695/SLAG fixant la liste des organisations professionnelles intéressées par la désignation des membres du Conseil économique et social.

Art. 1%. — Les organisations professionnelles intéressées par la désignation des membres du Conseil économiaue et social sont: — la Chambre de Commerce et d’Industrie de

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27/07/1974
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