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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-1108/SG/CG portant nomination de M. Bernard Vernhet comme Conseiller technique du Ministre du commerce et du développement industriel et le chargeant, à titre provisoire, des fonctions de Conseiller technique du Ministre de l’Economie rurale .

Art. 1er. — M. Bernard Vernhet, attaché de la France d’outre-mer, est nommé conseiller technique du Ministre du Commerce et du Développement industriel, en remplacement

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26/06/1974

Arrêté n° 74-1107/SG/CG chargeant, à titre provisoire, un administrateur du Cadre territorial, des fonctions de Conseiller technique du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes .

M. Mohamed Aden, administrateur du Cadre territorial, chef du Service des Affaires administratives, est cumulativement avec ses fonctions actuelles, chargé, à titre provisoire, des fonctions

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26/06/1974

Arrêté n° 74-1106/SC/CG accordant une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales au chef du poste des contributions indirectes de Dikhil.

Art. 1 — Il est accordé au chef du poste des Contributions indirectes de Dikhil une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales. Art. 2 — Cette indemnité

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26/06/1974

Arrêté n° 74-1105/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2/74 du 28 mai 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1973.

Est rendue exécutoire la délibération n° 2-74 du 28 mai 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de

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26/06/1974

Arrêté n° 74-1104/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3/74 du 28 mai 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1974.

Est rendue exécutoire la délibération n° 3-74 du 28 mai 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première

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26/06/1974

Arrêté n° 74-1103/SG/CG portant modification du Cahier des charges du lotissement au Marabout .

Le cahier des charges du lotissement du Marabout, approuvé par arrêté n° 73/931/SG/CG du 13 juin 1973 est modifié comme indiqué au plan et cahier

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26/06/1974

Arrêté n° 74-1102/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du Port de commerce de Djibouti .

Art. 1er. — L’annexe 3 au règlement d’exploitation du Port de commerce de Djibouti est abrogée et remplacée par l’annexe 3 nouvélle jointe. Art. 2.

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26/06/1974

Arrêté n° 74-1101/SG/CG portant création de l’Ordre du Nichan El Anouar.

Art.1er — Il est institué dans le Territoire français des Afars et des Issas, une distinction honorifique appelée : « Ordre du NICHAN EL ANOUAR

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26/06/1974

Arrêté n° 74/1100/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole douze membres de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1100/SG/CD du 26 juin 1974).

Est rendue exécutoire la délibération n° 50/8e L du 15 juin 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des

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26/06/1974

Arrêté n° 74-1099/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1099/SG/CD du 26 juin 1974).

Est rendue exécutoire la délibération n° 49/8e L du 15 juin 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des

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26/06/1974
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