M. Lucien Lafforgue, pharmacien-chimiste en chef de 2e classe du Service de Santé des Armées, en position «hors cadres », est, pour compter du 25
M. Francois Orsini. adiudant-chef du cadre des infirmiers militaire, en position «cadres hors budget des armées », est, pour compter du 17 juin 1974, date de son
Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire français des Afafs et des Issas. La loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans
Art. 1. — La société « Les Magasins Frigorifiques » occupant l’immeuble en ruines, bâti sur le titre foncier n° 462 à Ambouli, cessera définitivement toute activité
Art. 1er. — Les commissaires du Gouvernement auprès des offices et établissements publics territoriaux sont assimilés, en matière de frais de maladie et d’hospitalisation, à des
M. Mokamed Kamil Mohamed, ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, est chargé, à compter du 16 juillet 1974, de l’intérim du ministère du Port
Est rendue exécutoire la délibération n° 51/8e L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
La décision n° 74-1048/SG/TP du 21 juin 1974, concernant M. Duverneuil, insuffisamment motivée, est rapportée.
Mme Marie-Josèphe Trampont, secrétaire de direction, 4e catégorie À, de la Convention collective du 28 juin 1973, responsable au Service de l’Information de la régie d’annonces
Est rendue exécutoire la délibération n° 53/8e L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des