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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74/1097/SG/CG portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1975 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1097/ SG/CD du 26 juin 1974) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 47/8e L du 10 juin 1974 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la

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26/06/1974

Décision n° 74-1077/SG/FP portant nomination de maîtres-ouvriers du Livre stagiaires du Corps territorial de l’Imprimerie administrative .

Art. 1er. — Sont nommés maîtres-ouvriers du Livre stagiaires du corps territorial de l’Imprimerie administrative, pour compter du 1er avril 1974, les candidats déclarés admis

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22/06/1974

Décision n° 74-1068/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un volontaire de l’Aide technique.

M. Quies Bertrand, volontaire de l’Aide technique, est pour compter du 9 avril 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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22/06/1974

Décision n° 74-1065/SG/FP infligeant un blâme à un agent du service des Contributions indirectes relevant de la convention collective.

Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Mohamed Bouh Houmed, agent du service des Contributions indirectes relevant de la Convention collective, pour

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22/06/1974

Décision n° 74-1056/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un adjudant infirmier en position « cadres hors budget des armées » .

M. Cayer Jean-Marie, adjudant-infirmier, en position «Cadres hors budget des armées» est, pour compter du 17 mai 1974, date de son arrivée dans le Territoire,

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22/06/1974

Décision n° 74-1054/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique, un adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires.

M. Huet Lucien, adjudant-chef infirmier, en position «Cadre hors budget des armées » est, pour compter du 21 mai 1974, date de son arrivée dans

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22/06/1974

Décision n° 74-1053/SG/FP portant mutation du personnel .

Art. 1er. — M. Bernard Vernhet, attaché de 1re classe de la France d’outre-mer, chef de subdivision administrative et comptable en serVice à la Direction

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22/06/1974

Décision n° 74-1049/SG/FP portant promotion d’un agent d’exploitation. qualifié du Corps territorial de la Santé publique et son admission à une pension de retraite .

Est promu à titre exceptionnel, agent d’exploitation qualifié de classe exceptionnelle pour compter du ler juillet 1973, M. Abdoulkader Moussa Ali, agent d’exploitation qualifié principal,

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22/06/1974

Décision n° 74-1094/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt aux Etablissements L’Europe.

Art. 1. — Les Etablissements l’Europe sont admis au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un local sis avenue G.-Clémenceau à Djibouti. Art.

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22/06/1974

Décision n° 74-1059/SG/FIN autorisant MM. Najumuddin Jeewakhan et Saifuddin Jeewakhan à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud, titre foncier n° 1489 .

MM. Najumuddin Jeewakhan et Saifuddin Jeewakhan sont autorisés à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5625 mètres carrés — lot n°

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22/06/1974
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