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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2019-196/PR/MET portant Création de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires.

ARTICLE 1 : Il est crée la Gendarmerie des Transports Ferroviaires (GTF). ARTICLE 2 : La mission de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires est d’assurer

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29/07/2019

Arrêté n° 2019-125/PR/MERN fixant l’application des dispositions relatives aux rapports trimestriels et annuels.

Article 1 : Objet En application des dispositions de la Loi n°138/AN/16/7ème L portant Code Minier et en particulier de son article 66alinéa 3, le

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28/07/2019

Décret n° 2019-194/PR/MERN portant modèle des cahiers des charges.

Article 1 : Objet En application des dispositions de la loi n°138/AN/16/7ème L portant Code Minier du 23 juillet 2016 et notamment son article n°28

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28/07/2019

Arrêté n° 2019-124/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Héron extension.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 5 500 fd/m2 au profit de la société “African Hotel Développement Djibouti SARL”

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24/07/2019

Arrêté n° 2019-123/PR/MTRA fixant les règles de la récupération des heures de travail.

Chapitre 1 : Dispositions Générales   Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d’application de l’article 89 de la loi

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23/07/2019

Décret n° 2019-184/PR/MTRA accordant dérogation pour le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans.

Chapitre 1 : Dispositions générales   Article 1 : Le présent décret a pour objet de prévoir des dérogations à l’interdiction du travail de nuit des

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23/07/2019

Décret n° 2019-183/PR/MTRA fixant les modalités de répartition de la durée du travail et l’amplitude maximale journalière.

Chapitre 1 : Dispositions générales   Article 1 : Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de répartition de la durée du travail

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23/07/2019

Loi n° 58/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de Financement pour le projet de Renforcement du Système de Santé axé sur la Santé Maternelle Néonatale et Infantile.

ARTICLE 1 : Sont ratifiés, entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement, un accord de prêt par vente à tempérament de

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23/07/2019

Loi n° 57/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de construction du câble sous-marin de télécommunication à Djibouti (Dare-1).

ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt par vente à tempérament de 38.830.000 USD (trente-huit millions huit cent trente mille dollars des Etats-Unis

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23/07/2019

Loi n° 56/AN/19/8ème L portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Définition Au sens de la présente loi les expressions ci-après ont la définition suivante : “Etablissement public administratif”

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23/07/2019
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