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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2019-087/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.

Article 1 : L’Arrêté 1er de l’Arrêté n°2018-115/PR/MB est modifié comme suit : “Il est attribué à titre onéreux à raison de 500 fd le

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28/04/2019

Arrêté n° 2019-86/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain dans le domaine privé de l’Etat.

Article 1 : La parcelle de terrain sise à Haramous Sud d’une superficie de 22 430 m2 (2.24 ha) destiné à l’implantation des projets immobiliers

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28/04/2019

Arrêté n° 2019-085/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est fait la distraction du Titre Foncier 1620 souscrit au livre foncier au nom de l’Etat Djiboutien mis à la disposition

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28/04/2019

Arrêté n° 2019-084/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Plateau du Serpent.

Article 1 : Il est accordé à l’Ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite la concession définitive sur une parcelle de terrain non bâti sise au Plateau

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28/04/2019

Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).

Conditions générales :   Article 1er : Afin de disposer d’un organe en charge de l’élaboration, la coordination, la mise en œuvre et le suivi

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22/04/2019

Arrêté n° 2019-080/PR/MAPCI modifiant et complétant l’arrêté n° 2019-036 du 29 janvier 2019 portant agrément au code des investissements de la Société “Nael & Bin Harmal Investment co”.

Article 1 : Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 2019-036/PR/MAPCI portant agrément au code des Investissements de la Société “Nael & Bin Harmal

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22/04/2019

Arrêté n° 2019-076/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2

Article 1 : Il fait la déchéance des droits en concession provisoire souscrit au livre foncier au profit de Mr SALAH IBRAHIM sur une parcelle

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16/04/2019

Décret n° 2019-077/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Article 1er : Le Décret n°2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 est modifié comme suit :   Lire :   Membres représentants l’Etat : – Mme.

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16/04/2019

Décret n° 2019-078/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

Article 1 : M. MOHAMED KILEH WAIS est nommé membre du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS, Représentant du Ministère de

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16/04/2019

Arrêté n° 2019-76/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2.

Article 1 : Il fait la déchéance des droits en concession provisoire souscrit au livre foncier au profit de Mr SALAH IBRAHIM sur une parcelle

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16/04/2019
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