Loi n° 55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques.
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Section 1ère : Définitions ARTICLE 1 : Au sens donné par l’article 56, alinéa 2 de la Constitution, les formes
23/07/2019
Loi n° 21/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2016.
Article 1er : Les états financiers de la société de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2016, présentés au conseil des
23/07/2019
Loi n° 20/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2015.
Article 1er : Les états financiers de la société de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentés au conseil des
23/07/2019
Loi n° 19/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2014.
Article 1er : Les états financiers de la société de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentés au conseil des
23/07/2019
Arrêté n° 2019-120/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Douda.
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2 au profit de “L’Etablissement Ainancheh” une parcelle de terrain situé sur
17/07/2019
Décret n° 2019-172/PR/MCPT portant approbation de l’attribution d’une licence pour la fourniture de service internet data.
Article 1 : Est approuvée rattribution d’une licence pour la fourniture de service INTERNET et DATA à la société “AFRIFIBER SAS”, enregistrée au registre du
17/07/2019
Décret n° 2019-171/PR/MCPT portant approbation de l’attribution d’une licence pour l’établissement, la maintenance et l’exploitation d’activité d’un DATA Center et d’un IT Park.
Article 1 : Est approuvée l’attribution d’une licence pour l’établissement, la maintenance et l’exploitation d’activité d’un DATA Center et d’un IT Park à la société
17/07/2019
Arrêté n° 2019-122/PR/MB portant attribution deux parcelle de terrain sises à PK 23.deux parcelle de terrain sises à PK 23.
Article 1 : Il est attribué au profit de “l’International Investment Bank S.A” deux parcelles de terrain situé au lotissement PK 23 d’une superficie totale
17/07/2019
Arrêté n° 2019-121/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense.
Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Défense une parcelle de terrain sise à Balbala Warabaley et d’une superficie de 10 000m2
17/07/2019
Arrêté n° 2019-119/PR/MB portant attribution des parcelles de terrain bâtis sis à BALBALA PK13.
Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de Mr HASSAN MOHAMED GUEDA des parcelles de terrain bâti situé à BALBALA PK13
17/07/2019