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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2019-072/PR/DEF portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.

ARTICLE 1 : Une remise des sanctions disciplinaires au lieu à l’occasion des Fêtes Nationales du 6 et 27 Juin 2019.   ARTICLE 2 :

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10/04/2019

Arrêté n° 2019-074/PR/MB portant délimitation et mise à la disposition d’un droit de servitude et de passage à la société POLY-GCL.

Article 1 : Il est mis à la disposition de la société POLY-GCL PIPELINE (DJIBOUTI) LIMITED un droit de servitude et de passage de 25

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04/04/2019

Décret n° 2019-064/PR/MI portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du registre national des personnes physiques.

Article 1er : OBJET Conformément aux dispositions de la loi n°39/AN/19/8ème L du 21 janvier 2019 portant identification des personnes physique en République de Djibouti,

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04/04/2019

Arrêté n° 2019-072/PR/MERN portant application de l’article 15 de la loi 90/AN/15/7ème L sur l’efficacité énergétique de l’éclairage public.

Article 1er : En application des dispositions de l’article 15 de la loi n°90/AN/15/7ème L instituant le cadre législatif relatif à l’efficacité énergétique, le présent

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31/03/2019

Arrêté n° 2019-071/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

ARTICLE 1 : Le projet de budget de fonctionnement 2019, pour l’Agence Nationale de la Météorologie est arrêté comme suit : Budget de l’Etat :

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31/03/2019

Arrêté n° 2019-070/PR/MJDH portant renouvellement du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

Article 1er : Il est procédé au renouvellement un Comité technique chargé d’appuyer le Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme dans la mise en

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31/03/2019

Arrêté n° 2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

Article 1 : Le Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier est composé de neuf (9) représentants désignés comme ci-dessous : – Mr

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07/03/2019

Arrêté n° 2019-066/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA) pour l’exercice 2019 s’établit comme suit :  –

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07/03/2019

Arrêté n° 2019-065/PR/MENSUR accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Institut Supérieur Privé.

Article 1er : L’autorisation d’ouvrir un établissement d’enseignement supérieur privé dans le domaine des sciences et techniques industrielles et tertiaires est accordée à l’ONG WAMY

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07/03/2019

Arrêté n° 2019-064/PR/MB portant exonération du projet de construction de logements sociaux financés par le FADES.

Article 1 : Dans le cadre de la promotion immobilière, la République de Djibouti a bénéficié d’un financement auprès du Fonds Arabe pour le Développement

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07/03/2019
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