Décret n° 2019-072/PR/DEF portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.
ARTICLE 1 : Une remise des sanctions disciplinaires au lieu à l’occasion des Fêtes Nationales du 6 et 27 Juin 2019. ARTICLE 2 :