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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1195/SG/T accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux Publics et du Port .

Mme Angeniard prend à son compte la gestion financière et comptable de la Caisse des Prestations Sociales pendant l’absence de M. Robert Blanchard, du 2

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01/08/1973

Décision n° 73- 1194/SG/FIN autorisant M. Nicolas Solomonidis et M. Gaetano Trimarchi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – lot n° 143, zone industrielle sud (partie du T.F. 172).

M. Nicolas Solomonidis et M. Gaëtano Trimarchi sont autorisés à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5025 m2 environ, lot n°

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01/08/1973

Décision n° 73-1192/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à The National Cash Régister Company.

Art, 1er. — The National Cash Register Company est admis au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un local sis avenue 18 à

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01/08/1973

Décision n° 73-1197/SG/CG autorisant un virement de crédit au budget 1973.

Nonobstant la décision du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites intervenue le 4 juin 1973 est autorisé un virement de crédit de :

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01/08/1973

Arrêté n° 73-1196/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’office des postes et télécommunications .

M.Devaud (Jean), inspecteur du cadre normal des postes et télécommunications, est chargé de l’intérim du directeur de l’Office des postes et télécommunications à compter du

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01/08/1973

Décision n° 73-1191/SG/FP Portant régularisation de la situation d’un infirmier du corps Territorial de la Santé Publique.

Art. 1er — Un congé de longue durée de six mois à solde entière est accorde à compter du 29 avril 1973 à M. Omar souleiki

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30/07/1973

Arrêté n° 73-1190/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Affaires Intérieures

M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé Publique et des Altaires Sociales, est chargé à compter du 3 août 1973, de l’intérim du Ministère

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30/07/1973

Décision n° 73-1185/SG/FIN prononcant les avancements du personnel de la Direction des Finances relevant de la Convention Collective du 24 janvier 1967 durant le 1°’ semestre 1973.

Sont prononcés les avancements ci-après des agents de la direction des Finances relevant de la convention collective du 24 janvier 1967 :   Abdou Houssein, vidangeur,

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28/07/1973

Décision n° 73-1189/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Art. 1er — Est rapportée la décision n° 71-170/SG/AI du 1 fevrier 1971 autorisant M. Cucini Claude, à exploiter, en gérance libre, fa licence de 2° classe

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28/07/1973

Décision n° 73-1188/SG/AI portant mutation d’un Sergent de la Garde Territoriale.

Le sergent de la Garde Territoriale Mohamed Idriss, mle 444 est muté dans l’intérêt du service pour compter du lendemain de la notification de la

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28/07/1973
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