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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1187/SG/AI portant mise à disposition du Chef de District d’un Sous-Brigadier de Police.

M. Joseph Loyer, soûus-brigadier de Police, est pour compter du 13 juin 1973 date de son arrivée sur le Territoire, affecté à la portion centrale

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28/07/1973

Décision n° 73-1183/SG/AI portant mutation de Gardes Territoriaux.

Sont mutés dans l’intérêt du service pour compter du 1er août 1973 les Gardes Territoriaux dont les noms suivents : NOMS GRADE MATRICULE Ancienne  POSITION

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28/07/1973

Décision n° 73-1180/SG/AI rectifiant la décision n° 73-876/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi d’un garde territorial.

Au lieu de : Le Garde de 2° classe Hassan Mohamed Ali, mle 1030 est licencié pour inaptitude à l’emploi. Lire: Le Garde de 1’e

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27/07/1973

Décision n° 73-1172/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un adjudant-chef en position cadre hors budget des armées.

L’adjudant-chef Cavarle Alain, infirmier en position «cadre hors budget des armées », est pour compter du 29 juin 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis

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26/07/1973

Décision n° 73-1173/SG/AI portant attribution d’un congé annuel de deux mois au directeur de l’Office des postes et télécommunications.

Art. 1er — Un congé annuel de deux mois est accordé à compter du 15 août 1973 à M. Lemoine (René), directeur de l’Office des postes

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26/07/1973

Décision n° 73-1150/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

M. Aden Mohamed Berou dit « Fouad » est autorisé à exploiter une licence de 1re classe au < Nisht-Club». sis au n° 22 de lavenue

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26/07/1973

Décision n° 73-1171/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Corps Territorial de la Santé Publique.

Un blâme est infligé à M. Mohamed Youssouf Elmi, infirmier de 2e classe -1er échelon du corps territorial de la Santé publique, en service à

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25/07/1973

Décision n° 73-1170/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Corps Territorial de la Santé Publique.

Un deuxième blâme est infligé à M. Youssouf Mohamed Houmed, infirmier de 2° classe – 1er échelon du corps territorial de la Santé publique, en service

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25/07/1973

Arrêté n° 714/FE autorisant un virement de 4000 000 FD de crédits de paiement du chapitre 6120/1. Formation professionnelle hôtelière sur le chapitre 6120/1Formation professionnelle « section frigoriste» de la section générale du FIDES (aide technique) exercice 1973 .

Art. 1er. — Sont autorisés les virements dé crédits de paiement suivants à l’intérieur de la section générale du FIDES (aide technique) – exercice 1973

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24/07/1973

Décision n° 73-1169/SG/FP mettant à la disposition du Président de la Chambre des Députés un Chef de division de la France d’Outre-Mer.

M. Moise Istria, chef de division de la France d’Outre-Mer (indice majoré 554) est pour compter du 28 juin 1973 date de son arrivée dans

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24/07/1973
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