• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Article 1 : En application de la loi n°08/AN/18/08ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) les dispositions du présent décret

Consulter »
21/01/2019

Arrêté n° 2019-026/PR/MERN portant fixation des frais de demande et annuels de concession et licence des producteurs indépendants d’électricité.

Article 1er : Cet arrêté a pour objet de fixer les frais relatifs aux demandes de licence et concession ainsi que les frais annuelles des

Consulter »
21/01/2019

Arrêté n° 2019-025/PR/MERN portant fixation des valeurs limites des installations de production d’électricité.

Article 1er : Cet arrêté a pour objet de fixer les valeurs limites des installations de production d’énergie électrique, conformément aux articles 34, 35 et

Consulter »
21/01/2019

Décret n° 2019-013/PR/MERN pris pour l’application de la Loi n° 88/AN/15/7eL portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.

TITRE I : CHAMPS D’APPLICATION ET DEFINITIONS   Article 1 : Pour l’application des objectifs de la Loi n° 88/AN/15/7ème L portant règlementation des activités

Consulter »
21/01/2019

Décret n° 2019-009/PR/MERN définissant les conditions d’exploitation des projets de développement énergétique par la société WECO-WECO.

Article premier : La société WECO-WECO est autorisée, à ses frais, à rechercher, étudier, mettre en valeur et exploiter diverses ressources de la mer dans

Consulter »
21/01/2019

Arrêté n° 2019-043/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2019 du Diwan de la Zakat.

Article 1 : Est approuvé le Budget prévisionnel du Diwan de la Zakat pour l’exercice 2019, arrêté comme suit :   – En Recettes :

Consulter »
21/01/2019

Arrêté n° 2019-029/PR/MAMCBW portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2019.

Article 1 : Est Approuvé le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’Exercice 2019 par le Conseil d’Administration comme suit : – En

Consulter »
21/01/2019

Arrêté n° 2019-028/PR/MAEPR-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2019.

Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2019 est arrêté comme suit :   – Produits Prévisionnels :…………………………….8.001.486.000 FDJ – Charges Prévisionnelles

Consulter »
21/01/2019

Arrêté n° 2019-027/PR/MEFI portant création du Comité de Cadrage Macroéconomique.

Article 1er : Il est créé au sein du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie un Comité de cadrage macroéconomique.   Article

Consulter »
21/01/2019

Loi n° 40/AN/19/8ème L relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti.

CHAPITRE I : Dispositions Générales     Régissant les entrées et les séjours des étrangers en République de Djibouti.   Article 1er : Les étrangers

Consulter »
21/01/2019
« Précédent Page1 … Page137 Page138 Page139 Page140 Page141 … Page5 703 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2025