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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-814/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur principal du cadre territorial de l’administration générale.

Un congé administratif proportionnel de 5 mois 15 jours, à passer à Ambositra (Lot VII – F9 – Ouest – Vinany), est accordé à M.

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21/05/1973

Décision n° 73-808/SG/FP plaçant en position de mission en Métropole un administrateur civil et lui accordant ensuite un congé annuel .

Art. 1er. — M. Michel Rousseau, administrateur civil hors classse, directeur du port de commerce de Djibouti, est placé en position de mission en métropole

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21/05/1973

Décision n° 73-806/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port, un chef de section des Travaux publics de l’Etat.

M. Michel Beaugrard, chef de section des Travaux publics de l’Etat, 6e échelon (indice majoré 376), est, pour compter du 27 avril 1973, date de

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21/05/1973

Rectificatif n° 73-827/SG/FIN à la décision n° 73-732/SG/FIN portant admission d’un inspecteur-adjoint du corps de complément de la Police nationale .

Au lieu de: Art. 1er. — M. Ali Youssouf Hamadou, inspecteur adjoint de 1er classe, 2e échelon du corps de complément de la Police nationale.

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21/05/1973

Décision n° 73-812/SG/AI portant mise à disposition du directeur du port d’un brigadier de police.

M. Mario Privat, brigadier de police, est pour compter du 17 avril 1973, date de son arrivée sur le Territoire, affecté à la Portion centrale

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21/05/1973

Arrêté n° 73-797/SG/CD la Chambre des Députés relative aux groupements d’intérêt économique.

Est rendue exécutoire la délibération n° 347/7e L, du 10 mai 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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19/05/1973

Arrêté n° 73-796/SG/CD la Chambre des Députés relative à l’organisation de la profession et au Statut professionnel des commissaires aux comptes de société en Territoire français des Afars et des Issas.

Est rendue exécutoire la délibération n° 346/7e L du 10 mai 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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19/05/1973

Arrêté n° 73-795/SG/CD la Chambre des Députés relative aux sociétés civiles professionnelles.

Est rendue exécutoire la délibération n° 345/7e L du 10 mai 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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19/05/1973

Arrêté n° 73-794/SG/CD la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés .

Est rendue exécutoire la délibération n° 344/7e L du 10 mai 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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19/05/1973

Arrêté n° 73-793/SG/CD la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

Est rendue exécutoire la délibération n° 343/7e L du 10 mai 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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19/05/1973
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