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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi Organique n° 73-637 prise en application de l’article 25 de la Constitution et concernant lexercice des-fonctions de médiateur (JORF n° 161 du 12 juillet 1973, p. 7531)

Article unique. — Il est ajouté au code électoral un article « Art. L. O. 130-1. — Le médiateur est inéligible dans toutes les circonscriptions.

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11/06/1973

Arrêté n° 73-917/SG/CG portant nomination du chef de district de Djibouti .

M. Jacques Josquin, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, est, pour compter du 9 juin 1973, nommé chef du district de Djibouti,

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09/06/1973

Décision n° 87/DJ portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état civil .

Art. 1er. — Par application de l’art. 3 de l’arrêté susvisé du 12 février 1973 et, sous réserve de la célébration des mariages et de la

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09/06/1973

Rectificatif n° 73-915/SG/FP la décision n° 73-808/SG/FP plaçant en position de mission en métropole M. Michel Rousseau, administrateur civil et lui accordant ensuite un congé annuel .

Au lieu de : Art.1er. — M. Michel Rousseau, administrateur civil hors classe, directeur du Port de commerce de Djibouti ……………………………….  Art. 3. — Une

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08/06/1973

Arrêté n° 73-911/SG/FP portant ouverture de deux concours directs pour le recrutement des inspecteurs et des contrôleurs stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications .

Art. 1er. — Deux concours directs, dont l’un pour le recrutement de deux inspecteurs stagiaires et l’autre pour le recrutement de trois contrôleurs stagiaires du corps

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08/06/1973

Arrêté n° 73-910/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement des agents d’exploitation stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications .

Art. 1er. — Un concours direct pour le recrutement de trois agents d’exploitation du corps territorial des Postes et Télécommunications, sera ouvert le mercredi 10

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08/06/1973

Décision n° 73-913/SG/FIN autorisant M. Haidar Chamsan Mohamed à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier !, avenue 9, TF n° 1435.

M. Haïdar Chamsan Mohamed est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue de Verdon, immatriculée au Livre foncier du Territoire

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08/06/1973

Décision n° 73-898/SG/FIN autorisant M. Salah Osman Egal à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (parti du TF n° 172).

M. Salah Osman Egal est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 4641,75 m2 environ, lot n° 125, sis à Djibouti,

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08/06/1973

Décision n° 73-900/SG/AI acceptant la démission du garde de 2e classe Ali Ahmed Kahim, mle 1213 .

La demande de démission formulée par le garde de 2° classe Ali Ahmed Kahim, mle 1213, est acceptée. L’intéressé sera rayé des contrôles pour compter

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08/06/1973

Arrêté de Promulgation n° 522/SLAG portant modification de la loi n° 64133 du 26 décembre 1964 réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.(J.O.R.F. n° 115 du 17 mai 1973, p. 5427).

Art. 1er— Est promulguée dans le Territoire francais des Afars et des Issas, la loi n° 73-477 du 16 mai 1973 portant modification de la loi

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08/06/1973
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