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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 473/S.G.Z.D portant nomination d’un sous-régisseur d’avances pour la gestion des fonds mis à la disposition du comité local de secours en faveur des victimes de calamités publiques (secteur privé) .

M. Robert SCHREIDER, inspecteur central du Trésor est nommé sous-régisseur d’avances pour la gestion des fonds destinés à venir en aide aux victimes de calamités publiques

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28/05/1973

Décision n° 472/S.G.Z.D portant création du comité local de secours en faveur des victimes de calamités publiques (secteur privé) .

Art. 1er. — Est créé dans le Territoire français des Afars et des Issas, un Comité local de secours en faveur des victimes de calamités

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28/05/1973

Décision n° 454/PERS portant nomination du chef de service de législation et d’administration générale .

M. Gilbert VINCIGUERRA, chef de division de la France d’Outre-Mer, est nommé chef du Service de législation et d’administration générale, cumulativement avec ses fonctions d’adjoint

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24/05/1973

Décision n° 453/PERS portant nomination d’un adjoint au chef du service d’Etat de la population.

Pour compter de son arrivée dans le territoire, constatée à la date du 25 avril 1973, M. Gilbert VINCIGUERRA, Chef de division de la F.O.M. est

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24/05/1973

Décision n° 73-696/SG/FIN autorisant M. Giovanni Sommariva à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 172).

M. Giovanni Sommariva est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.609,25 m2 environ, lot n° 184, sis à Djibouti,

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22/05/1973

Décision n° 73-814/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur principal du cadre territorial de l’administration générale.

Un congé administratif proportionnel de 5 mois 15 jours, à passer à Ambositra (Lot VII – F9 – Ouest – Vinany), est accordé à M.

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21/05/1973

Décision n° 73-808/SG/FP plaçant en position de mission en Métropole un administrateur civil et lui accordant ensuite un congé annuel .

Art. 1er. — M. Michel Rousseau, administrateur civil hors classse, directeur du port de commerce de Djibouti, est placé en position de mission en métropole

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21/05/1973

Décision n° 73-806/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port, un chef de section des Travaux publics de l’Etat.

M. Michel Beaugrard, chef de section des Travaux publics de l’Etat, 6e échelon (indice majoré 376), est, pour compter du 27 avril 1973, date de

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21/05/1973

Rectificatif n° 73-827/SG/FIN à la décision n° 73-732/SG/FIN portant admission d’un inspecteur-adjoint du corps de complément de la Police nationale .

Au lieu de: Art. 1er. — M. Ali Youssouf Hamadou, inspecteur adjoint de 1er classe, 2e échelon du corps de complément de la Police nationale.

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21/05/1973

Décision n° 73-812/SG/AI portant mise à disposition du directeur du port d’un brigadier de police.

M. Mario Privat, brigadier de police, est pour compter du 17 avril 1973, date de son arrivée sur le Territoire, affecté à la Portion centrale

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21/05/1973
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