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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73-707/SG/ESJ fixant les modalités d’organisation de l’examen du certificat d’études primaires .

TITRE I : INSCRIPTION DES CANDIDATS   Art. 1er. — Les dates de la session normale et de la session des adultes de l’examen du certificat

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03/05/1973

Arrêté de Promulgation n° 348/SLAG portant application de l’article 418-1 du code pénal (avec rectificatif paru au JORF du 14 avril 1973, page 1390). (JORF n° 80 du 4 avril 1973).

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 73-389 du 27 mars 1973 portant application de l’article

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03/05/1973

Arrêté de Promulgation n° 347/SLAG fixant les peines applicables en ce qui concerne certaines contraventions en matière d’affranchissement ou en cas d’usage de timbres mobiles déjà utilisés (JORF n° 79 des 2 et 3 avril 1973, page 3726).

Art. 1er. — Est promulgué dans le Teritoire francais des Afars et des Issas, le décret n° 73-385 du 14 mars 1973 fixant les peines

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03/05/1973

Décision n° 73-703/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un adjoint administratif du cadre latéral à l’administration centrale (Ministère de l’Economie et des Finances) .

Un congé administratif proportionnel de cinq mois et trois jours, à passer à Pondichéry (Inde), 22, rue Suffren, est accordé à M. Joseph Tamby, adjoint administratif,

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02/05/1973

Décision n° 73-700/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.

M. Michel Marino, assistant technique des Travaux publics de l’Etat, 6e échelon (I.M. 259), est, pour compter du 28 janvier 1973, date de son arrivée dans

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02/05/1973

Arrêté n° 73-706/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’agriculture et des forêts par intérim .

M. Guy Oubron, technicien du Génie rural du cadre latéral, en service détaché, adjoint au Chef du Service de l’Agriculture et des Forêts, est, pour compter

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02/05/1973

Décision n° 73-701/SG/FIN autorisant M. Omar Abokor Tani à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pierre-Curie (partie du Titre foncier n° 1097) .

M. Omar Abokor Tani Roble est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pierre-Curie, faisant partie d’un terrain plus vaste

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02/05/1973

Arrêté n° 73-704/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :

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02/05/1973

Arrêté n° 73-698/SG/AI chargeant un fonctionnaire détaché de la police nationale, des fonctions de commissaire central de police de Djibouti .

M. Mathieu Furiosi. inspecteur principal de la police nationale, chef du poste de police du 3e arrondissement du district de Djibouti, est chargé, jusqu’à nouvel

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02/05/1973

Décision n° 73-686/SG fixant les dates de la deuxième session 1973 des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.

La deuxième session 1973 de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de la conduite des véhicules à

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30/04/1973
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