Textes Juridiques - eJO

Arrêté n° 73-797/SG/CD la Chambre des Députés relative aux groupements d’intérêt économique.

Est rendue exécutoire la délibération n° 347/7e L, du 10 mai 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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19/05/1973

Arrêté n° 73-796/SG/CD la Chambre des Députés relative à l’organisation de la profession et au Statut professionnel des commissaires aux comptes de société en Territoire français des Afars et des Issas.

Est rendue exécutoire la délibération n° 346/7e L du 10 mai 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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19/05/1973

Arrêté n° 73-795/SG/CD la Chambre des Députés relative aux sociétés civiles professionnelles.

Est rendue exécutoire la délibération n° 345/7e L du 10 mai 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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19/05/1973

Arrêté n° 73-794/SG/CD la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés .

Est rendue exécutoire la délibération n° 344/7e L du 10 mai 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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19/05/1973

Arrêté n° 73-793/SG/CD la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

Est rendue exécutoire la délibération n° 343/7e L du 10 mai 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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19/05/1973

Arrêté n° 73-792/SG/CD la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.

Est rendue exécutoire la délibération n° 342/7e L du 10 mai 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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19/05/1973

Décision n° 73-790/SG/ESJ portant affectation de directeurs et de chargés d’écoles primaires publiques pour l’année 1973-1974 .

Art. 1. — Les instituteurs désignés ci-après sont maintenus dans leurs fonctions de Directeurs d’Ecoles Primaires Publiques : — M. BORDENAVE Gabriel, instituteur détaché du corps métropolitain,

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19/05/1973

Arrêté n° 73-800/SG/CD la Chambre des Députés portant transfert et création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement et d’équipement de l’exercice 1973.

Est rendue exécutoire la délibération n° 350/7e L du 10 mai 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas

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19/05/1973

Arrêté n° 73-799/SG/CD la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 267/7e L en date du 26 mai 1972, accordant des parcelles de terrains en concessions provisoires.

Est rendue exécutoire la délibération n° 349/7e L, du 10 mai 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas,

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19/05/1973

Arrêté n° 73-798/SG/CD la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n°487/6e L du 24 mai 1968 portant création d’un cahier des charges applicables aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé du Territoire.

Est rendue exécutoire la délibération n° 348/7e L du 10 maï 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas,

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19/05/1973

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73-797/SG/CD la Chambre des Députés relative aux groupements d’intérêt économique.

Arrêté n° 73-796/SG/CD la Chambre des Députés relative à l’organisation de la profession et au Statut professionnel des commissaires aux comptes de société en Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 73-795/SG/CD la Chambre des Députés relative aux sociétés civiles professionnelles.

Arrêté n° 73-794/SG/CD la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés .

Arrêté n° 73-793/SG/CD la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

Arrêté n° 73-792/SG/CD la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.

Décision n° 73-790/SG/ESJ portant affectation de directeurs et de chargés d’écoles primaires publiques pour l’année 1973-1974 .

Arrêté n° 73-800/SG/CD la Chambre des Députés portant transfert et création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement et d’équipement de l’exercice 1973.

Arrêté n° 73-799/SG/CD la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 267/7e L en date du 26 mai 1972, accordant des parcelles de terrains en concessions provisoires.

Arrêté n° 73-798/SG/CD la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n°487/6e L du 24 mai 1968 portant création d’un cahier des charges applicables aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé du Territoire.

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