Arrêté n° 73-685/SG/CD la Chambre des députés fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées pour Ia construction de bâtiments dans le Territoire .
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 341/7e L du 26 avril 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars