Art. 1er .— M. Raymond Lunel, inspecteur d’académie, vice-recteur, est, pour compter du 10 août 1972, date de son arrivée dans le Territoire, nommé chef
Est approuvée la délibération n° 40-72/CPS du 29 juin 1972 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales fixant la répartition des résultats de
Est approuvée la délibération n° 46-72/CPS du 29 juin 1972 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales portant adoption de crédits complémentaires au
Art. 1er. — Les concessionnaires ci-dessous dénommés sont déchus de leurs droits sur les lots de terrains domaniaux désignés ci-après, qui leur avaient été concédés
La stabilité des taux, des règles d’assiette et du mode de perception de la patente spéciale, ainsi que le maintien de l’exclusion de tout autre
La stabilité des taux, des règles d’assiette et du mode de perception de la patente spéciale, ainsi que le maintien de l’exclusion de tout autre
La stabilité des taux, des règles d’assiette et du mode de perception de la patente spéciale, ainsi que le maintien de l’exclusion de tout autre
La stabilité des taux, des règles d’assiette et du mode de perception de la patente spéciale, ainsi que le maintien de l’exelusion de tout autre
La stabilité des taux, des règles d’assiette et du mode de perception de la patente spéciale, ainsi que le maintien de l’exclusion de tout autre
Au lieu de : «Art. 2. — Une réquisition de passage par voie aérienne, aller et retour, Dijibouti-Paris, en classe touriste, sera délivrée à M.