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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-1105/SG/TP.P portant nomination d’un commandant de port intermédiaire

M. Menguy Paul, pilote contractuel en service au Port de Commerce de Djibouti, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, commandant de Port intérimaire, durant les congés de M.

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17/07/1972

Décret n° 10/07/1972 Lésion d’Honneur

Par décret du Président de la République en date qu 5 juillet 1972, prise sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat chargé de

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13/07/1972

Décret n° 72-664 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer

Art. 1. — M. Xavier Deniau, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outremer, exerce, au nom du Premier ministre, les attributions

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13/07/1972

Loi n° 72-662 portant statut général des militaires

Art. 1er. — L’armée de la République est au service de la nation. Sa mission est de préparer et d’assurer par la force des armes

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13/07/1972

Loi n° 72-659 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et tech* nique auprès d’Etats étrangers

Art. 1er. — Les personnels civils auxquels l’Etat fait appel, pour accomplir hors du territoire français des missions de coopération culturelle, scientifique et technique auprès

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13/07/1972

Décision n° 72-1090/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Art. 1. — Est rapportée la décision n° 71-692/SG/AI du 4 mai 1971 autorisant Mme Siïlas Alemayehou Guebre Egziabher à exercer le commerce des boissons, licence de

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12/07/1972

Décret n° 12/07/1972 Légsion d’Honneur

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1972, pris sur le rapport du Premier Ministre et visé pour son exécution par

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12/07/1972

Arrêté n° 72-1086/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Art. 1er. — Un concours direct sera ouvert le jeudi 26 octobre 1972 à Djibouti pour le recrutement d’un contrôleur de la branche exploitation du corps

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11/07/1972

Arrêté n° 505/SLAG portant création d’une commission locale de sécurité.

Art. 1. — Il est créé dans le Territoire français des Afars et des Issas une commission locale de sécurité. Art. 2. — Cette commission comprend

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10/07/1972

Décision n° 72-1079/SG/AI portant affectation du brigadier Rochet Noël à la Portion centrale de la Garde territoriale

Art 1 —M Noël Rochet. brisadiér de police de 3° échelon, est, pour.coînpbter du 11 juin 1972, date de son arrivée sur le Territoire, mis’ à

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10/07/1972
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