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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-15/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Information.

M. Robert Basset, attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer, est nommé chef du Service de l’Information.   Le présent arrêté prendra effet pour

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05/01/1972

Arrêté n° 72-14/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Est rendue exécutoire la délibération n° 236/7e L du 31 décembre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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05/01/1972

DELIBERATION n° 233/7e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Comission permanente pour l’année 1972.

Art. 1er. Pendant les périodes d’inter-sessions et pour toute la durée de l’année 1972, la Chambre des Députés délègue une partie de ses pouvoirs à

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05/01/1972

Arrêté n° 72-13/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Est rendue exécutoire la délibération n° 233/7e L du 28 décembre 1971 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la

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05/01/1972

Arrêté n° 11/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1972.

Art. 1. — Sont nommés assesseurs auprès du tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1972 : a) Dans la section «Services publics».   Employeurs

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05/01/1972

Arrêté n° 5/SLAG portant nomination pour l’année 1972 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Art. 1. Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1972 : ASssesseurs titulaires :

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04/01/1972

Loi n° 72-10 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques.

TITRE Ier Modifications du décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques. Art. 1er. — Dans le chapitre Pr, après l’article

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03/01/1972

Loi n° 72-3 Sur la Filiation

Art. 1er. Le titre septième (De la paternité et de la filiation) au livre 1er du code civil, est remplacé par les disposition suivantes :

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03/01/1972

Loi n° 71-1130 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

TITRE I » Création et organisation de la nouvelle profession d’avocat. Chapitre I » Dispositions générales. Art. 1er. — I. — La nouvelle profession d’avocat est substituée

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31/12/1971

Décret n° 71-005 Décret portant nomination du Directeur des Territoires d’outre-mer

Art. 1°. — M. Daniel Videau, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé Directeur des territoires d’outre-mer, en remplacement de M. l’Inspecteur général des Affaires

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31/12/1971
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