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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 856/PERS portant nomination dans le Corps de complément de la Police national.

Sont nommés, dans le Corps de complément de la Police nationale, pour compter du 1‘ » octobre 1971, les candidats ayant Participé aux épreuves des concours

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08/12/1971

Décision n° 857/PERS promotion de deux agents du Côrps de complément de la Police national.

 MM. Ahmed Deheud Mohamed et Assamo Mohamed Ali brigadiers de sûreté, 1’° classe, 3° échelon, depuis le 1er janvier 1969, sont, pour compter du 1er

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08/12/1971

Décision n° 856/PERS portant nomination dans le Corps de complément de la Police national.

Sont nommés, dans le Corps de complément de la Police nationale, pour compter du 1‘ » octobre 1971, les candidats ayant Participé aux épreuves des concours

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08/12/1971

Arrêté n° 71-1671/SG/FP portant nomination d’un Directeur des Finances .

-Un avertissement est infligé à M. Mohamed Houmed Daoud, infirmier stagiaire du Cadre territorial en service au Centre de pneumo-phtisiologie Paul-Faure, pour n’avoir pas assuré

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08/12/1971

Arrêté n° 71-1652/SG/CG portant nomination d’un Directeur des Finances .

 M. Louis Ponse, administrateur hors classe, 6° échelon, de la ville de Paris, est nommée Directeur des Finances en remplacement de M. Lachal.    

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08/12/1971

Décision n° 71-1654/SG/ESJ portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les – écoles primaires publiques.

Art. 1er — Pour l’année scolaire 1971-1972 et pour compter de la date de leur installation dans leur poste: p Mme Simone Belleville, née Busato,

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08/12/1971

Arrêté n° 71-1651/SG/CG autorisation Un chef de service à constater des infractions et à déterminant la formule du serment.

Art. 1er — L’Inspecteur territorial des Services de secours et de lutte contre l’incendie est habilité à dresser des procès-verbaux et à procéder, le cas

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08/12/1971

Arrêté n° 71-1665/PCG nommant ordonnateur délégué et portant délégation d signature

Art. 1° — M. L. Ponse, administrateur de la ville de Paris, Directeur des Finances, est nommé ordonnateur délégué des budgets di Territoire.   Art.

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08/12/1971

Arrêté n° 71-1664/PCG prescrivant suspension du permis de conduite

Art. 1°er — Dont suspendus pour une durée de quinze jours. Le permis de conduire n° 720/70 délivré le 8 juillet 1970 à Djibouti à

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08/12/1971

Arrêté n° 71-1663/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

 Art. 1er — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catécories. avant un délai de :  Deux mois, à M. Abbas Loïta

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08/12/1971
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