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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 234/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Art. 1er. Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans

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31/12/1971

DELIBERATION n° 235/7° L approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

Art. 1er. Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti » pour exercice 1970 qui dégagent les résultats suivants : –

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31/12/1971

DELIBERATION n° 236/7e L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.

Art. 1er. M. Jean-Paul Castel, Président de la Chambre des Députés se rendra en métropole le 3 janvier 1972. Art. 2. Il sera délivré à

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31/12/1971

Arrêté n° 71-165/SG/FP portant nomination d’un secretaire general adioint du Gouvernement

 M.Abdallah Mohamed Kamil administrateur 1er echelons cadre territorial est nomme secretaire general adjoint du gouvernement

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30/12/1971

Arrêté n° 70-1601/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

 Est rendue exécutoire la délibération n° 155/7°L du 24 décembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et

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30/12/1971

Décision n° 71-1781/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la Société Saleh Ahmed Awad et Cie à Djibouti.

La Société Saleh Ahmed Awad et Cie est admise au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un magasin sis avenue des Messageries Märitimes

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29/12/1971

Décision n° 71-1779/SG/CD prise en Conseil de Gouvernement.

Est autorisée la prise en charse des frais de rapatriement, par voie: aérienne, classe touriste Paris-Djibouti, de M. Adoïta Houmed Adoïta.

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29/12/1971

Arrêté n° 71-1778/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Est rendue exécutoire la délibération n° 16-71 du 24 décembre 1971 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif

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29/12/1971

Arrêté n° 71-1777/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Est rendue exécutoire, à compter du 1er janvier 1971, la délibération n° 14-71 du 24 décembre 1971 du Conseil d’administration dè l’Office des Postes et

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29/12/1971

Arrêté n° 71-1776/SG/CG rendant exécutoires les délibérations n° 12-71 du 9 décembre 1991 et n° 15-71 du 24 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs du Service téléphonique dans le régime intérieur.

Art. 1er. Sont rendues exécutoires les délibérations n° 12-71 du 9 décembre 1971 et n° 15-71 du 24 décembre 1971 du Conseil d’administration de l’Office

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29/12/1971
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