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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 71-616 modifiant le décret n° 66-271 du 4 mai 1966 portant création d’üne caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (JO.R.F. du 25 juillet 1971, D: 7365)

Art. 1®. — L’article 1 (2° et 2° alinéas) du décret n° 66-271 du 4 mai 1966 portant création d’une caisse d’aide à l’équipement des colectivités locales

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23/07/1971

Décision n° 71-1038/SG/FP portant versement dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés d’un expéditionnaire d’administration

En application des dispositions de l’article 40 de l’arrêté n° 70-1134/SG/CG du 28 septembre 1970, M. Ahmed Hassan Gabode, expéditionnaire d’administration de 1° classe, 1° échelon du

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22/07/1971

Décision n° 1059/SLAG portant nomination du consul honoraire de Suède

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas a admis à l’exercice provisoire de ses fonctions M. Morten Aarstad nommé consul

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20/07/1971

Décision n° 71-1032/SG/FP portant nomination d’un directeur de l’Office territorial de la main-d’œuvre

  M. Mahmoud Haïd, secrétaire administratif, 11° échelon, du cadre métropolitain de l’Administration centrale du Ministère de l’economie et des finances ,precedement en service au

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19/07/1971

Décision n° 71-1033/SG/AI portant nomination de dix-sept élèves-gardes au grade de 2° classe de la Garde territoriale pour compbter du 1 septembre 1971

  Sont nommés gardes territoriaux de 2° classe : A compter du 1° septembre 1971 : Les nommés: Dimbio Mohamed Dimbio, matricule 1172 ; Ahmed

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19/07/1971

Décision n° 1060/SLAG portant nomination du consul honoraire de Norvège

Le Haut-Æommissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas a admis à l’exercice provisoire de ses fonctions M. André Champ-Clos, nommé

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19/07/1971

Décision n° 71-1025/SG/FIN autorisant M. Ismaël Obsieh Egueh à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisart partie du titre foncier n° 785

M. Ismaël Obsieh Egueh est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au

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17/07/1971

Décision n° 520/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service technique de l’Etat

M. Charles Merz, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer de classe exceptionnelle, chef du Service des Finances de l’Etat, est nommé, cumulativement :avec ses fonctions et

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15/07/1971

Arrêté n° 14987 Arrete ministériel (Economie et Finan-ces) n° 14987 portant nomination d’un membre du. Conseil de la monnaie du ferritoire Francais des Afars et des Issas

Art. 1°. — M. André Martin-Delahaye, Haut-Commissaire adjoint du Territoire Français des Afars et des Issas, est nommé membre du Conseil de la monnaie du Territoire

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15/07/1971

Décision n° 71-1016/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget modificatif 1971 de l’Office de Développement du Tourisme.

Est approuvé et rendu exécutoire le budget modificatif de l’exercice 1971 de l’Office de Développement du Tourisme s’élevant en recettes et en dépenses à la somme

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15/07/1971
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