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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-989/SG/AI portant licenciement du caporal Ali Ibrahim, Mle 688, pour compter du 1 juillet 1971

  Le caporal Ali Ibrahim (Mile 688) est licencié par mesure disciplinaire pour comptef du 1 juillet 1971. Il sera rayé des contrôles pour compter du

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10/07/1971

Décision n° 71-1007/SG/FP accordant une concession de passage à la fillle d’un conducteur principal des travaux publics de l’Etat.

Une concession de passage Paris-Djibouti est accordée à Mile Catherine Boudaud, née le 12 février 1957, fille de M. Rémy Boudaud, conducteur principal des Travaux publics de

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10/07/1971

Décision n° 71-1000/SG/FP mettant à la disposition du Ministre,des Travaux publics et du Port un volontaire de l’aide technique pour servir en qualité de dessinateur projeteur

Une concession de passage Paris-Djibouti est accordée à Mlle Catherine Boudaud, née le 12 février 1957, fille de M. Rémy Boudaud, conducteur principal des Travaux publics de

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10/07/1971

Décision n° 71-999/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché principal d’administration centrale.

M. Michel Jeanne, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 6 juin 1971, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre des

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10/07/1971

Décision n° 71-998/SG/FP nommant un attaché d’administration centrale adjoint au Chef de District de Djibouti

M. Jean-Francis- Carbonnières, attaché principal d’administration centrale de 1’° classe, est; pour compter du 9 juin 1971, date de son arrivée au Territoire, mis à la

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10/07/1971

Décision n° 71-975/SG/FP portant nomination dans divers cadres territoriaux du Service de Santé

M Dominioue Vian. attaché d’administration centrale, est mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures, pour servir au District de D’ibouti en qualité de premier adjoint

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10/07/1971

Décision n° 71-1002/SG/FIN autorisant M. Arturo Bragante à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.

M. Arturo Bragante est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.388 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lots n°° 29 et

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10/07/1971

Décision n° 71-1001/SG/FIN autorisant M. Mohamed Saïd Ali Soureimi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.

M. Mohamed Saïd Ali Soureimi est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.250 mètres carrés, sise à Djibouti, lot n° 22

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10/07/1971

Arrêté n° 71-986/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-986/SG/CD du 10 juillet 1971)

   Est rendue exécutoire la délibération n° 198/7° L du 29 juin 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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10/07/1971

Arrêté n° 71-988/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° du 10 juillet 1971).

Est rendue exécutoire la délibération n° 200/7° L du 29 juin 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et

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10/07/1971
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