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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-1015/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

 Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Mohamed Othman Youssouf, membre de la Chambre

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15/07/1971

Arrêté n° 71-1014/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’agent comptable de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Mme Kervevant Yvonne, comptable à la Caisse des prestations sociales, est nommée, à titre intérimaire, pour compter du 15 juillet 1971, agent comptable de la Caisse

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15/07/1971

Arrêté n° 71-1013/SG/CG portant nomination à titre intérimaire du ,Directeur de la Caisse des prestations sociales du Territoire Fran- çais des Afars et des Issas.

  M. Blanchard Robert est nommé, à titre intérimaire, pour compter du 15 juillet 1971, directeur de la Caisse des prestations sociales.

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15/07/1971

Arrêté n° 71-1012/SG/CG accordant à M. Kaireh Walieh Samatar un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au lieu dit «Oued Hadji Abaneh»

Art. 1. — Il est accordé à M. Kaireh Walieh Samatar un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de.1.200 mètres carrés environ, sise

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15/07/1971

Arrêté n° 71-1011/SG/CG accordant à M. Ali Mehidal Waiss un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

  Art. 1. — Il est accordé à M. Ali Mehidal Waïss un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.500

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15/07/1971

Décision n° 71-1010/SG/CG portant nomination de M. Hanfare Hassan en qualité d’’Akel général Afar dans le Cercle de Dikhil

  M. Hanfare Hassan est, pour compter de la date de la présente décision, nommé Akel général Afar dans le Cercle de Dikhil.

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15/07/1971

Arrêté n° 71-1009/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 9-71 du 25 juin 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1970.

Est rendue exécutoire la délibération n° 9-71 du 25 juin 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de

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15/07/1971

Décision n° 71-1008/SG/EFP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un adjudant-chef des Troupes de Marine en position «cadre hors budget des armées »

 M. Georges Gros, adjudant-chef des troupes de Marine, en position «cadres hors budget des armées», est, pour compter du 27 juin 1971, date de son arrivée

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13/07/1971

Décision n° 71-1003/SG/FIN rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial du peloton d’’Obock

M. Djama Ibrahim, caporal -2 -_ indice 165 de la garde territoriale, matricule 1819, est rayé du contrôle des effectifs du personnel de la garde territoriale

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10/07/1971

Arrêté n° 71-997/SG/FIN à l’arrêté n° 71-789/SG/FIN du 21 mai 1971 portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du corps urbain.

Au lieu de : «M. Mohamed Hassan Nour, serserñit -— 2 -— indice 245 de la garde territoriale, matricule 427 eët admis à faire valoir ses droits

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10/07/1971
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