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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-752/SG/FIN autorisant M. Fahmv Saïd Cassim à acquérir un immeuble sis à D’ibouti, plateau du Marabout, titre foncier n° 564

M. Fahmy Saïd Cassim est autorisé à acauérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 1.170 mètres carrées, sise à Djibouti, plateau du Marabout, immatriculée

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14/05/1971

Décision n° 71-742/SG/FIN accordant à M. Rsissian Pierre, directeur de la Maison Ph. Norhadian, le bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un terre-plein d’entreposage de véhicules automobiles

M. Reissian Pierre, directeur de la Maison Ph Norhadian à Djibouti, est admis au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un terre-plein sis à

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13/05/1971

Arrêté n° 71-738/SG/FIN instituant un serviez-des menues dépenses et nommant le régisceur de la Caisse d’svance correspondante

Il est institué pour les besoins de la subdivision des Travaux publics d’infrastructure, un service de menues dépenses comportant l’attribution d’une avance de fonds d’un montant

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13/05/1971

Décision n° 71-747/SG/AI portant autorisation adminstrative d’exercer le commerce des boissons

M. Ahmed Hassan Liban est autorisé à exercer le commerce des boissons, licence de 3° classe, à Djibouti (angle rue de Verdon et rue d’Ethiopie).

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13/05/1971

Arrêté n° 71-743/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-310/SG/AI du 23 février 1971 portant autorisation de loterie au profit des sociales de la 13° D.B.L.E. (Camerone).

L’arrêté n° 71-310/SG/AI du 23 février 1971 portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.L.E (Camerone) est modifié comme suit :

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13/05/1971

Décision n° 71-735/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour à l’hôpital Saint-Joseph (service du professeur Charpin), 26, boulevard de

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12/05/1971

Arrêté n° 71-734/SG/CG vortant nomination à titre intérimaire du directeur des Finances.

M. Jean Larré, attaché d’administration centrale de 1° classe 4 échelon, adjoint au Directeur des Finances, est nommé, à titre intérimaire, Directeur des Finances pendant l’absence

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12/05/1971

Arrêté n° 71-728/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-728/ SG/CD du 12 mai 1971).

Est rendue exécutoire la délibération n° 185/7° L du 8 mai 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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12/05/1971

Arrêté n° 71-733/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-71 du 27 avril 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 197

 Est rendue exécutoire la délibération n° 7-71 du 27 avril 1971, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision

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12/05/1971

Arrêté n° 71-732/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-71 du 27 avril 1971

Est rendue exécutoire la délibération n° 5-71 du 27 avril 1971. du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunication portant réaménagement de certaines taxes du

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12/05/1971
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