M. Jean Pomponio est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.533,20 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lots n°° 39 et
La Société Saleh Ahmed Awad et C° (S.A.R.L.) est autorisée a acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 1.170 mètres carrés sise à Djibouti, plateau
Art. 1. — Les chambres froides ou les chambres climatisées sont soumises, en ce qui concerne les mesures de sécurité, aux dispositions du présent arrêté. Pour
Art. 1. — Les entreprises de boulangerie, boulangerie-patisserie, patisserie, biscotterie et biscuiterie utilisant des brûleurs à mazout pour le chauffage de leur four, sont soumises
Est rendue exécutoire la délibération n° 186/7° L du 8 mai 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
L’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire
Au titre du congé annuel. une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1971, à passer à Bois-Colombes (92), 78, rue Jean-Jaurès, est accordée à
Est acceptée, pour compter du 10 mai 1971, la démission de son emploi offerte par M. Abdillahi Hassan Kahin, agent de contrôle de 3° classe. 3° échelon.
M. Barthélemy Gardoni est autorisé à acquérir une parcelle de térrain non bâti, d’une superficie de 5.581,20 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lots n°* 36 et
M. Fahmy Saïd Cassim est autorisé à acauérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 1.170 mètres carrées, sise à Djibouti, plateau du Marabout, immatriculée