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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-572/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 108/7eL du 12 mai 1970 créant et organisant l’Inspection territoriale des service de secours et de lutte contre l’incendie.

Est rendue exécutoire la délibération n° 108/7°L du 12 mai 1970 de la Chambre des, Députés du, Territoire Français des Afars et des Issas créant

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14/05/1970

Déclaration n° 107/7° L modifiant la délibération n° 37/%°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Article unique, — Les articles 11, 12, 14, 15 et 22 de la délibération n° 37/7 L du 20 mai 1969 portant organisation de la

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14/05/1970

Arrêté n° 70-571/SG/CD rendant exécutoire la Délibération n° 107/7°L du 12 mai 1970 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/1eL du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Est rendue exécutoire la délibération n° 107/7°L du 12 mai 1970 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7° L du 20 mai

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14/05/1970

Arrêté n° 70-558/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

M. Omar Mohamed Kamil, Ministre: de l’Enseignement,des Sports et de la Jeunesse, est chargé, à compter du 15 mai 1970, de l’intérim du: Ministère des

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14/05/1970

Arrêté n° 70-552/SG/CG fixant les catégories d’agents habilités à constater les infractions aux dispositions du Code de la Route et déterminant la forme du serment .

Art.1er. – Les infractions prévues-par/le Code de la Route du Territoire Français des: Afars -eto des-Issas et «susceptibles d’entraîner des peines de 1er,2e et 3e

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14/05/1970

Arrêté n° 70-551/SG/CG relatif à la signalisation des routes

Art. 1er. – La réglementation de la circulation est portée à la connaissance des usagers, sauf dans les cas prévus à l’article 44-1 du Code

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14/05/1970

Arrêté n° 70-550/SG/CG portant application des articles 130 à 136 du Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

 Art.1er.- Le certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite des véhicules à moteur, prévu par l’article 130 du Code de

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14/05/1970

Arrêté n° 70-549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles et à leurs plaques et inscriptions . plaques et inscriptions.

Art. 1er. — Les déclarations de mise en circulation, de changement de domicile, de transformation ou de destruction de véhicules, prévues par les articles 110

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14/05/1970

Arrêté n° 70-548/SG/CG relatif aux feux de marche arrière et aux feux orientables, ainsi qu’aux feux spéciaux de signalisation de certains véhicules.

Art. 1er. — Feux de marche arrière: Tout véhicule peut porter à l’arrière soit un feu d’une puissance inférieure ou égale à 25 watts, soit

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14/05/1970

Arrêté n° 70-547/SG/CG fixant la date d’effet et les modalités d’application de certaines dispositions du Code dé la Route, relatives au port du casque.

À compter du 1° octobre 1970, les conducteurs et passagers de motocyclettes et vélomoteurs devront obligatoirement porter un casque, aussi bien dans les agglomérations qu’en

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14/05/1970
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