Déclaration n° 107/7° L modifiant la délibération n° 37/%°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
Article unique, — Les articles 11, 12, 14, 15 et 22 de la délibération n° 37/7 L du 20 mai 1969 portant organisation de la