Arrêté n° 70-546/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par intérim .
Art 1er. – Tout véhicule dont le poids total en charge excède 3.500 kg, stationnant sur la chaussée, ou tout chargemen s’y trouvant par accident,
Art 1er. – Tout véhicule dont le poids total en charge excède 3.500 kg, stationnant sur la chaussée, ou tout chargemen s’y trouvant par accident,
CODE DE LA ROUTE DU TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS CONDITIONS DE LA CIRCULATION DEFINITIONS Article 1er L’usage des voies ouvertes à la
Est rendue exécutoire la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 de la Chambre des Députés portant Code de la Route du Territoire Français des
Art 5. 1er alinea. Lire : «Le numéro d’immatriculation de la série spéciale aux véhicules administratifs se compose d’un groupement de symboles formé successivement
M. Maurice Germeaux, ingénieur divisionnaire des Travaux agricoles de 5° échelon, Chef du Service de l’Agriculture, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé, à titre
M. Jean Keravec, Inspecteur principal du Corps autonome des Vétérinaires-Inspecteurs, est, pour. compter du 30 avril 1970,date de son arrivée dans le Territoire, mis à
M. Hamadou Ragueh, sergent-chef, 2, indice 280 de la Garde territoriale, mle 1009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter
sont napiités à procéder à la perception des amendes forfaïtaires dans les conditions prévues à l’arrêté n° 1253 du 1er,septembre 1956, les auxiliaires de Gendarmerie,
M. Abdi Dembil Egal, Ministre du Travail, est chargé, à compter du 15 mai 1970, de l’intérim du Président du Conseil de Gouvernement, en mission.
DISANSITIONS GENERALES Chapitre 1er Des établissements d’enséignement du premier degré Art. 1er . — L’enseignement du premier degré, destiné aux enfants de six à douze