Arrêté n° 1064 portant résiliation d’un marché du Service local.
Le marché n° 32/66 approuvé le 22 juillet 1966 et relatif à la construction de trois logements pour la Subdivision Eaux à Oueah est résilié
05/06/1967
Arrêté n° 67/12/SPCG mastiquant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.
Art. ler. — Les salariés entrant dans le champ d’apolication de la convention collective du 24 janvier 1967 bénéficient d’une prime d’ancienneté. Cette prime est attribuée
02/06/1967
Arrêté n° 67/72/SPCG instituant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.
Art. 1ier. =_ [es salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective du 24 janvier 1967 bénéficient d’une prime d’ancienneté. Cette prime est attribuée
02/06/1967
Décision n° 1026/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Un blâme, avec inscription à son dossier, est infligé à M. Houmed Aboubaker, administrateur adjoint de: 3e échelon du cadre territorial, pour attitude incompatible avec les
01/06/1967
Arrêté n° 1019 rendant exécutoire la déhbération n° 391/6eL du 30 mai 1967 de la Commission permanente dé. l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative à la prise en charge par le budget territorial des frais de transport en métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud, conseil- 1er territorial
Est rendue exécutoire la délibération n° 391/6e LL du 30 mai 1967 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative à
01/06/1967
Arrêté n° 1018 rendant exécutoires les délibérations n° 382/6° L à 390/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 30 mai 1967: –
01/06/1967
Arrêté n° 1017 rendant exécutoire la délibération. n° 381/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de chapitre. à chapitre sur l’exercice 1967 (budget local)
Est rendue exécutoire la délibération n° 381/6L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de
01/06/1967
Arrêté n° 1016 rendant exécutoire la délibération n° 379/6e L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification des statuts de la Garde territoriale
Est rendue exécutoire la délibération n° 379/6L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification
01/06/1967
Arrêté n° 1015 rendant exécutoire la délibération n° 377/61: du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967
Est rendue exécutoire la délibération n° 377/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des SOmalis portant ouverture
01/06/1967
Arrêté n° 1014 rendant exécutoire la délibération n° 376/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la + de l’Assemblée Territoriale de la. Côte Française des Somalis approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1965.
Art. 1er. _ Est rendue exécutoire la délibération n° 376/6L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des
01/06/1967