Est rendue exécutoire la délibération n° 381/6L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de
Est rendue exécutoire la délibération n° 379/6L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification
Est rendue exécutoire la délibération n° 377/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des SOmalis portant ouverture
Art. 1er. _ Est rendue exécutoire la délibération n° 376/6L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des
Est rendue exécutoire la délibération n° 375/6e L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant
Le Milicien de 2° classe Soumboul Youssouf, Mle 2536, du Détachement autonome d’Obock, est licencié pour raison disciplinaire à compter du 1er juin 1965.
Est rendue exécutoire la délibération n° 380/6° L du 30 mai1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant
Un congé annuel de deux mois à passer à Locquirec. (29 N) est accordé, pour compter du 1* juillet 1969, à M. Michel Rousseau, administrateur civil
Art. 1er. _ Est autorisée la prise en charge sur le budget territorial des frais de transport en Métropole aller et retour par Voie aérienne, classe
Article unique. -— Sont exonérées de tous droits et taxes, les mutations, à titre gratuit, suivantes : 1° La mutation, au profit du Conseil d’administration des