Art. 1. — Les dispositions des arrêtés susvisés du 25 mai 1966 portant fixation du capital minimum des banques et des établissements financiers sont applicables dans
Art. 1. — Sont transférées au Ministre des Postes et Télécommunications toutes les attributions dévolues au Ministre d’Etat chargé des territoires d’outre-mer en ce qui concerne
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 3 octobre 1966 : N° 323/6eL accordant à
Est rendue exécutoire la délibération n° 322/6e L; du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de là Côte Française des Somalis en date du 3 octobre 1966 : N° 319/6 L portant
Est rendue exécutoire la délibération n° 318/6e L du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis portant approbation de la
Est rendue exécutoire la délibération n° 317/6e L du 3 octobre 1966, de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis autorisant le Chef
Est rendue exécutoire la délibération n° 316/6e L; du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis relative aux modalités
Art.1. — L’Assemblée Territoriale fe la Côte Française des Somalis est convoquée en session ordinaire le samedi 29 octobre 1966, à 9 h. 30. Art. 2.
Le nombre d’élèves-maîtres à admettre en Section Normale (Formation professionnelle des Instituteurs) pour l’année scolaire 1966-1967’est fixé à sept.