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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1377 rendant exécutoire la délibération n° 317/6° L du 3 octobre 1966, de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis autorisant le Chef du Territoire à passer une convention relative à la concession du service public de vidange

Est rendue exécutoire la délibération n° 317/6e L du 3 octobre 1966, de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis autorisant le Chef

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26/10/1966

Arrêté n° 1376 rendant exécutoire la délibération n° 376/6° L du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, relative aux modalités de conversion des permis de conduire militaires en permis civils

Est rendue exécutoire la délibération n° 316/6e L; du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis relative aux modalités

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26/10/1966

Arrêté n° 1375 convoauant l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en session ordinaire

Art.1. — L’Assemblée Territoriale fe la Côte Française des Somalis est convoquée en session ordinaire le samedi 29 octobre 1966, à 9 h. 30. Art. 2.

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26/10/1966

Arrêté n° 66-136/SPCG fixant le nombre d’élèves-maîtres pour l’année scolaire 1966-1967

  Le nombre d’élèves-maîtres à admettre en Section Normale (Formation professionnelle des Instituteurs) pour l’année scolaire 1966-1967’est fixé à sept.

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26/10/1966

Décision n° 1731 Décisions concernant les Services d’Etat

  Le milicien de ire classe Houmed Hamad Bourhan, Mle 2488 de la 5° compagnie de Milice à ÂAli-Sabieh, arrivant en fin de contrat le 16 octobre

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25/10/1966

Décision n° 1722/BPE Décisions concernant les Services d’Etat

  M. Bonneau (Robert), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, en service au Cabinet du Ministre des Travaux publics et du Port, est nommé,

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24/10/1966

Décision n° 1726 Décisions concernant les Ministères.

Mme Ratsianoharana |(Denise), sage-femme contractuelle au Dispensaire Andrieu, ‘groupe IT, : propriétaire de, la voiture Renault 41, 4 CV, numéro minéralogique 90 D 5, est autorisée à

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24/10/1966

Décision n° 1705 Décisions concernant les Services d’Etat

    Le milicien de 1re classe Mohamed Hamed Aboubakar, Mle 2427 de la 3e compagnie de Milice à Ali-Sabieh, arrivant en fin de contrat le 11

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21/10/1966

Décision n° 1704 Décisions concernant les Services d’Etat

  M. Abdallah Ali Saïd, .employé au Service des Contributions, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sur laquelle sont édifiéés deux

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20/10/1966

Arrêté n° 1703 autorisant M. Tran Quan Hien, de nationalité vietnamienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti

  M. Tran Quan Hien, photographe, de nationalité vietnamienne, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sur laquelle est édifiée

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20/10/1966
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