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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 47 fixant la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la Classe 1962

Art. 1er. — La session du Conseil de révision de la classe 1962 se tiendra le 2 février 1961 à 9 heures à l’Infirmerie de

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12/01/1961

Décision n° 61/4/SPCG constatant la reprise par M. Poinsot (Jean-Paul) de ses fonctions de chef de Service Territorial de l’Information et du Tourisme

Art. 1er. — Est constaté, pour compter du-6 janvier 1961, date de son retour dans le Territoire, la reprise par M. Poinsot (Jean-Paul), Attaché de 3e

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12/01/1961

Arrêté n° 61/3/SPCG fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire

Art. 1er. — Le taux des allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études au Lycée de Djibouti et aux Cours Complémentaires privés est fixé

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12/01/1961

Arrêté n° 61/2/SPCG abrogeant un arrêté relatif à la composition de la Commission des Mercuriales

Art. 1er. — L’arrêté n° 93/SPCG du 14 août 1958-est abrogé.  Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin

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12/01/1961

Décision n° 39 du 11 janvier 1961 :

Est autorisé le règlement à la Société Immobilière d’une somme de six millions de francs Djibouti (6.000.000 de FD.) représentant la participation du Territoire, en

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11/01/1961

Décision n° 37 du 9 janvier 1961 :

Mme Batt (Denise), dame employée secrétaire-dactylographe est nommée billetrice pour le paiement de la solde et des allocations accessoires du personnel mensuel et journalier du

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09/01/1961

Décision n° 35 du 9 janvier 1961 :

Sont nommés membres de la Commission consultative des logements réservés aux fonctionnaires et agents des Services territoriaux. M. Prévot, directeur du Service des Travaux Publics,

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09/01/1961

Arrêté n° 31 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Mohamed Gaid Hassan, alias Mohamed Kayad Hassan, arabe habachi, né vers

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09/01/1961

Arrêté n° 32 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française

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09/01/1961

Arrêté n° 30 arrêtant et reportant les crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social programme 1953 non consommés au 31 décembre 1960.

Art. 1er. — Les crédits de paiements du Plan d’’Equipement et de développement économique et social, programme 1953, non consommés au 31 décembre 1960 sont

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09/01/1961
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