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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 26 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1961.

Art. 1er. _ Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1961 sur la liste des personnes parmi lesquelles doivent être tirées au

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07/01/1961

Décision n° 21 du 6 janvier 1961 :

Un passage de retour par anticipation à destination de Nice (chez Mme Grollemund), 15, avenue Marconi (Alpes-Maritimes) est accordé à Mlle Martine Mérot, née le

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06/01/1961

Décision n° 23 du 6 janvier 1961 :

Sont désigriés pour l’année 1961- en qualité de membres de la commission spéciale technique prévue par les articles 29 et 115 de l’arrêté du 11

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06/01/1961

Décision n° 27 du 6 janvier 1961 :

L’infirmier Ahmed Farah. du Cadre Local, technicien de la Santé Publique (Section microbiologie), actuellement en service au Dispensaire du Port de Djibouti, est affecté au

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06/01/1961

Décision n° 20 du 6 janvier 1961 :

Le Sergent Infirmier des Troupe d’Outre-Mer Ranguin Guy, désigné pour servir «hors-cadres » en Côte Française des Somalis (J.OR.F. n°. 18 du 22-1-1960) arrivé au

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06/01/1961

Arrêté n° 25 portant désignation des membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1961.

Art. 1er. — Sont désignées pour faire partie du Bureau d’Assistance Judiciaire pendant l’année 1961 près le Tribunal de Première Instance et le Tribunal Supérieur

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06/01/1961

Arrêté n° 24 portant désignation pour l’année 1961 des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis

Art. 1er, — Sont désignés pour l’année 1961 -assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis les notables dont les noms suivent:

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06/01/1961

Décision n° 18 du 5 janvier 1961 :

Les gratifications suivantes sont accordées au personnel de la Garde Territoriale, pour services exceptionnels rendus dans l’exercice de leur fonction : Waberi Arred, Adjudant, Mle

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05/01/1961

Décision n° 17 du 5 janvier 1961 :

Une indemnité de déplacement de 225 francs par jour est attribuée au gradé ou garde territorial désigné comme adjoint au gendarme régisseur auxiliaire du camp

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05/01/1961

Décision n° 16 du 5 janvier 1961 :

La prime de spécialité prévue par l’article 49 de l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951 est fixée au taux uniforme de 1.800 francs par

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05/01/1961
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