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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2013-377/PR/MDC portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

Chapitre I : Objet et domaine d’application Article 1 : Dans l’objectif de réduire les graves problèmes dus aux carences en micronutriments notamment les carences

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30/06/2013

Arrêté n° 2013-376/PR/MDC portant fortification de l’huile vegetable destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

Article 1 : La présente norme s’applique aux huiles végétales enrichies en vitamine A+D3 décrites à la section 3.1, sous une forme propre à la

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30/06/2013

Loi n° 09/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt du projet d’appui institutionnel au FDED avec le Fonds de l’OPEP.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP le 29.01.2013 et portant sur l’appui

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25/06/2013

Loi n° 8/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de construction du Port de Tadjourah avec le Fonds Saoudien pour le développement (FSD).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien pour le Développement (F.S.D) le 11.12.2012 et

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25/06/2013

Décret n° 2013-141/PRE portant remise gracieuse de peines

DECRETE : Article 1 : A l’ occasion du 36ème anniversaire de l’indépendance, il est accordé aux condamnés à une peine privative de liberté devenue

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24/06/2013

Arrêté n° 2013-351/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Fonds de l’Habitat.

Article 1 : Il est affecté au profit du Fonds de l’Habitat une parcelle de terrain d’une superficie de 50 hectares sise au nord-est du

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17/06/2013

Décret n° 2013-121/PR/MHUE portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE).

Article 1 : L’objet du présent décret est de définir les conditions dans lesquelles sont effectuées les facilités octroyées et la qualification des très petites

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10/06/2013

Arrêté n° 2013-342/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “LM DELTA”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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08/06/2013

Décret n° 2013-114/PR/MDCC Portant attribution, fonctionnement et organisation de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent Décret fixe les attributions, organisations et fonctionnent de l’Agence Nationale pour la Promotion des

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08/06/2013

Arrêté n° 2013-340/PR/MENFP fixant des indemnités forfaitaires au Président et aux vice-présidents des jury du Baccalauréat Général.

Article 1 : Le président du jury du Baccalauréat Général bénéficie d’une indemnité forfaitaire de 500 000 FD. Article 2 : Chaque vice-président du Baccalauréat

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05/06/2013
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