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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2013-324/PRE portant création d’une zone franche dans les localités de Douda/Damerjog.

Article 1 : Conformément aux dispositions de la loi 53 du 17 Mai 2004 portant code des zones franches, il est créé, dans les régions

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02/12/2013

Arrêté n° 2013-737PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.622km2 sise à la zone de fiale au lac assal au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

Article 1er : Il est affecté, une parcelle de terrain d’une superficie de 2.622km2 environ sise à la zone de fiale au Lac Assal, au

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18/11/2013

Décret n° 2013-315/PRE portant approbation du Protocole d’Accord relatif au projet immobilier Guelleh Batal II.

Article 1 : Est approuvé l’Accord signé le 02 novembre 2011 entre le Gouvernement de la République de Djibouti, représenté par le Ministre délégué au

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18/11/2013

Arrêté n° 2013-716/PR/MEFI portant creation d’une régie d’avance.

Article 1 : Il est créer une régie d’avance auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie destinée à couvrir les menues

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13/11/2013

Arrêté n° 2013-712/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 2594.

Article 1er : L’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE D’IRAK est déchu de ses droits sur le Titre Foncier n°2594 sis au plateau du Marabout, Lot n°362,

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12/11/2013

Décret n° 2013-309/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti (EDD).

Article 1 : Mr Aboubaker Houssein Doualeh est nommé membre du conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti, Représentant le Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles

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11/11/2013

Décret n° 2013-310/PR/MEFI portant suspension d’importation de ciment.

Article 1 : Toute importation du Ciment en vrac ou en sac pour le marché national est désormais suspendue jusqu’à nouvel ordre. Article 2 :

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11/11/2013

Décret n° 2013-302/PR/MB portant modification du décret n° 2008-0166/PRE portant concession du Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh.

Article 1er : Est approuvé l’avenant signé le 3 juillet 2012 modifiant le contrat d’aménagement urbain à la zone de Doraleh entre le Gouvernement de

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10/11/2013

Décret n° 2013-295/PR/MDCC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Article 1er : De la liste électorale Conformément aux dispositions de l’Article 17 de la loi n°179/An/02/4ème L, la liste électorale jointe en annexe et

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06/11/2013

Arrêté n° 2013-686/PR/MET portant composition des membres de la Commission Nationale chargée d’établir le bilan d’ouverture de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).

Article 1 : Il est créé une commission nationale chargée de l’audit comptable, pour définir la composition, la valeur des actifs et l’inventaire des immobilisations

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29/10/2013
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