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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2013-001 portant nomination d’un Directeur de Cabinet Mr Omar Abdi Said

Article 1er : Mr OMAR ABDI SAID, administrateur civil Chevron B-2ème classe du corps de l’Administration général, précédemment Député et Président de la Commission des

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15/05/2013

Arrêté n° 2013-001 portant nomination d’un Directeur de Cabinet Mr Omar Abdi Said

Article 1er : Mr OMAR ABDI SAID, administrateur civil Chevron B-2ème classe du corps de l’Administration général, précédemment Député et Président de la Commission des

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15/05/2013

Décret n° 2013-087/PR/MJDH relatif aux attributions et à l’organisation des missions de l’Inspection Générale des Services Judiciaires.

Chapitre 1ère : ATTRIBUTIONS Article 1 : L’inspection générale des services judiciaires, placée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice exerce une mission

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13/05/2013

Décret n° 2013-277/PR/PM portant création d’une caisse de régie d’avance au Cabinet du Premier Ministre.

Article 1er : Pour le besoin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée au Cabinet du Premier Ministre, il est institué une caisse

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29/04/2013

Arrêté n° 2013-275/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements du programme intégré d’investissement de la multinationale « FABTECH GROUP OF COMPAGNIES »

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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28/04/2013

Décret n° 2013-074/PRE portant approbation du Sharehorders Agreement et du Share Purchase Agreement.

Article 1er : Sont approuvés le Sharehorders Agreement et le Share Purchase Agreement, en date du 29 décembre 2012, signés entre le Ministre de l’Economie

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27/04/2013

Arrêté n° 2013-269/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Petroleum” pour un projet de stockage et distribution des carburants.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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22/04/2013

Arrêté n° 2013-268/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “OKAR INVESTMENT” pour un projet de mise en place une usine de production et de confection de tout type de vêtement dans la région de Dikhil.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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22/04/2013

Arrêté n° 2013-267/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société : “SOMCABLE SARL” pour un projet de mise en place et d’exploitation de câble de fibre optique transfrontalier.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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22/04/2013

Décret n° 2013-063/PRE portant mise en circulation d’une pièce de 250 FDJ.

Article 1 : Est autorisée à partir du 17 avril 2013 la mise en circulation, par la Banque Centrale de Djibouti, de pièces de 250

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17/04/2013
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