Art. 1er. — Sont abrogées, pour compter du 1er janvier 1953 les dispositions suivantes du Code général des impôts directs : Titre 1er. — Impôt
Art. 1er. — La taxe sur les transactions, instituée par la délibération du 23 octobre 1950, rendue exécutoire par arrêté local n° 1155 du 18 novembre 1950
Art. 1er. — Sont soumis à la taxe intérieure de consommation instituée par la présente délibération toutes marchandises, denrées, matières ou objets généralement quelconques introduits
Art. 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 27 du décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions,
La décision n° 904, du 26 août 1952, affectant M. Abeka Mokrea au Cercle de Dikhil, et M. Abdillahi au Service de la M. Abeka
Le nommé Ali Dagueh, coolie aux Travaux Publics, victime d’un accident de travail survenu le 17 septembre 1952, percevra une indemnité de cinq mille sept
Art. 1er. — M. Cartier (Alfred), inspecteur de police de 2° classe du cadre supérieur de la Côte Française des Somalis, est admis à faire
Art. 1er.— Est rendue exécutoire, à compter du 1er janvier 1953, la délibération du Conseil Représentatif, en sa séance du 11 décembre 1952, portant remaniement
M. Richaud (Paul), inspecteur du cadre métropolitain des Postes, Télégraphes et Téléphones, est nommé receveur comptable du bureau des Postes et Télécommunications de Djibouti, pour compter
M. Kamitsos (Louzis), dessinateur auxiliaire 3° catégorie, en service aux Travaux Publics, est admis à bénéficier de l’augmentation de salaire prévue par l’article 9 de