Arrêté n° 2024-028/PR/MB accordant la distraction d’une parcelle de terrain.
Article 1 : Il est fait distraction d’une parcelle de terrain d’une superficie de 18ha71 ares 43 ca du titre foncier 15213 souscrit au livre
06/03/2024
Décret n° 2014-025/PR/MEFI portant adoption de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Adoption Est adoptée la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière (SNIF) pour la période 2023-2028. La SNIF s’applique aux
06/03/2024
Arrêté n° 2024-032/PR/MJAP organisation de la Formation Continue des Elèves Huissiers à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
CHAPITRE 1er : Dispositions préliminaires Article 1 : Le présent arrêté organise la formation des élèves huissiers tant sur la durée, les objectifs, le programme,
06/03/2024
Arrêté n° 2024-031/PR/MJDH portant organisation de la Formation Continue des Elèves Avocats à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
CHAPITRE 1er : Dispositions préliminaires Article 1 : Le présent arrêté organise la formation des élèves-avocats tant sur la durée, les objectifs, le programme, ainsi
06/03/2024
Arrêté n° 2024-030/PR/MJDH organisation de la Formation Continue des Elèves Notaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
CHAPITRE 1er : Dispositions préliminaires Article 1 : Le présent arrêté organise la formation des élèves notaires tant sur la durée, les objectifs, le programme,
06/03/2024
Loi n° 51/AN/23/9ème L portant adoption des Comptes Financiers 2022 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
Article 1er : Les comptes financiers de l’IND pour l’exercice 2022 ont été approuvés et se présentent comme suit : – Total des produits :………………………………….382
06/03/2024
Arrêté n° 2024-015/PR/SES approuvant et rendant exécutoi- re le budget prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2024 de l’Etablissement de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport qui s’élève à
25/02/2024
Arrêté n° 2024-014/PR/MJC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture qui s’élève à :
25/02/2024
Arrêté n° 2024-019/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2024 de la Poste de Djibouti.
Article 1 : Le budget prévisionnel de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2024 s’établit en équilibre comme suit : – En recette :………………………………………………662 700
25/02/2024
Arrêté n° 2024-025/PR/MVUH portant modification de l’arrê- té N°2018-56/PR portant exonération du projet de construc- tion de logement sociaux financés par le Fonds Saoudien de Développement (FSD).
Article 1 : L’article 2 de l’arrêté n°2018-56/PR est modifié comme suit : “L’Agence de Réhabilitation Urbaine et de Logement Social (ARULoS), établissement public sous
25/02/2024