Décision n° n° 709 allouant une gratification de 1.200 francs à Abdi Robleh
Art, 1, — Une gratification de mille deux cents francs (1.200 francs) est accordée au chauffeur Adbi Robleh, qui a été mis à la disposition de
07/07/1948
Décision n° n° 705 relative à la Composition de la Commission Dali Laire, .
Art. 1, — La commission parita re suivante placée sous la présidence du chef du service des affaires économiques et composée : d’une part du chef du service
07/07/1948
Arrêté n° N°. 708 relatif au prix de cession Deleau potable destinée AUX navires
Art. 1°. — Le prix de cession de l’eau potable à tous les navires français ou étrangers de guerre on de commerce telqu’il est déterminé
07/07/1948
Décision n° n° 703 allouant un secours après décès de 27.825 francs M. Lancelle.
Art. 1, — Un secours après déces de trois mois de solde coloniale soit : 27.829 francs C, F. A. ou 7.302 francs métropolitains, est accordé à
05/07/1948
Décision n° n° 693 accordant un pécule de 4.211 francs à Anfare Meike.
Art. 1, — Un pécule de quatre mille deux cent onze francs (4211 francs) est accordé au milicien de 1″ classe Anfare Meike, matricule 1945. Ce milicien, libéré
03/07/1948
Décision n° n° 692 accordant un pécule de 6,463 francs à Abdi Douale.
Art. 1, — Un pécule de six mille quatre cent soixante-trois francs (6.463 francs) est accordé à l’ex-sergent-chef Abdi Douale, matricule 2, Ce sous-officier, libéré du service le 31
03/07/1948
Décision n° n° 687 -allouant un secours de 3.000 frangée à Mohamed Souedi
Art, 1. — Un secours de trois mille francs (3.000 francs) est accordé au titre de l’année AUS à Mohamed Souédi, père d’Ahmed Souédi, ex-patron des douanes, décédé au
03/07/1948
Arrêté n° n° 691 relatif à l’ouverture d’une enquèle en vue de recuetihr les oppositions pour lacquisihon d’une parcelle de terrain……….
Art. 1, — Une enquêéte d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et réserves qui pourraient être formulées au sujet d’une demande d’autorisation
03/07/1948
Décision n° n° 682 modifiant l’article 16 de l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1958 relatif au tribunal du 1er degré,
Art. 1. — L’article 16 de l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 susvisé est modifié comme suit : « Art. 16. — En matière
02/07/1948
Décision n° n° 679 créant à Djibouti un conseil technique de l’enseignement professionnel.
Art. 1. — Il est créé à Djibouti un Conseil technique de l’enseignement professionnel. Art. 2. — Ce conseil est destiné à éclairer le chef du
02/07/1948