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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n° 214 au sujet de la réunion de la commission permanente du conseil représentatif……….

  Art, 1, — La commission permanente du Conseil représentat’f de la Côte francase des Somalis et dépendances se réunira à Djibouti (ancienne Bibliothèque municipale) le

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24/02/1948

Arrêté n° n° 213 au sujet de la liberté des prix de certains produits.

Art, 1, — A compter du 1 mars 1948 la liberté des prix est rétablie, sauf en ce qui concerne les produits, denrées, objets et services figurant aux

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23/02/1948

Arrêté n° n° 212 du 23 fevrier 1948 modifiant l’arrèté n° 1478 du 19 décembre 1946.

 Art. 1. — L’arrêté n° 1948 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : 1° Article ?, au lieu de & à l’exclusion du personnel domestique »,

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23/02/1948

Arrêté n° n° 207 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance

  Art. 1. — Les crédits provisoires énumérés par chapitre au budget colonial, dans le tableau ci-joint, sont ouverts à l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance,

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21/02/1948

Arrêté n° n° 206 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance

  Art. 1. — Les crédits provisoires énumérés par chapitre au budget colonial, dans le tableau ci-joint, sont ouverts à l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance,

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21/02/1948

Décision n° n° 205 accordant une permission à Ibrahim

  Art. 1, — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Tadjourah, est accordée à Ibrahim Mohamed, opérateur radio auxiliaire 15° échelon à

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19/02/1948

Décision n° n° 204 accordant un congé à M. Pelil

Art. 1. — Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Marseille, est accordé à M. Petit, instituteur de 3° classe chef du service de

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19/02/1948

Arrêté n° n° 203 du 19 février 1948 promulguant à la Côte francaise des Somalis,

  Art. 1. — Est promugué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 février l’MHS portant nomination «l’un secrétaire général par intérim .(J. O.

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19/02/1948

Arrêté n° n° 202 du 19 février 1948 promulguant à la Côte française des Somalis

Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-2164 du 16 novembre 1947 rétablissant l’emploi «de Secrétaire général du Gouvernement de

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19/02/1948

Décision n° n° 199 allouant une renie vliagére,

Article 1, — Une allocation viagère fixée à quatre cent soixante francs (460 francs) par mois est allouée à Mokred Kaved, arabe, ex-gardien des travaux publics, pour une

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18/02/1948
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