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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n° 168 accordant une permission à M, Ranaivo

  Art. 1°. — Une permission d’absence de quinze jours à solde entière pour en jouir a Djibouti est accordée à M, Ranaivo (Norbert), menuisier contractuel au service

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13/02/1948

Décision n° n° 167 accordant un congé à Mme Pottier (Lucile).

Art. 1. — Un congé administratif de Six mois pour en jouir, à Anderville (Manche) est accordé à M » Pottier (Lucile) institutrice du cadre métropolitain détachce,

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13/02/1948

Arrêté n° n° 171 rapportant l’arrêté n° 2068 du 20 novembre 1947

Art. 1°, — L’arrêté n° 206GS du 20 novembre 197 est rapporté,   Art2. le present arret sera engeistre partout bessoin sera

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13/02/1948

Arrêté n° n° 162 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 853 du 3) juillet 1947 au sujet des avances renouvelables

Art, 1, — l’’article 1 de l’arrêté n° Sos du 90 juillet 147 susvisé, est modifié comme suit : « Des avances renouvelables dont le montant

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13/02/1948

Arrêté n° n° 161 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 21 du 13 janvier 1948, modifié par l’arrêté 70 du 21 janvier 1948.

Art. 1, — L’article 1° » de l’arrété n° 31 du 15 janvier 1948 modifié par l’arréte n° 70 du 21 janvier 18 est ainsi complété : «

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13/02/1948

Décision n° n° 159 allouant une somme de 30.000 francs à M. Abdillahi Good.

Art. 1, — Est allouée une somme de 30.000 francs au nonmné Abdillahr Good, à titre d’indemnité en compensation des dommages matériels subis au cours Gun accident survenu pendant

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12/02/1948

Décision n° n° 158 au sujet du chef de la station météorologique d’Alambo

Art. 1°.  Le chef de Ia Station radiotélégraphique d’Afambo est chargé cumantivement avec ses propres fonctions de la Station météorologique secondaire d’Afambo, pour compter du 1 janvier

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12/02/1948

Arrêté n° n° 157 au sujet de l’approbation de divers rôles de contributions directes pour les exercices 1947 et 1948

Art, 1, — Sont approuvés et rendus exccutoires les rôles des contributions directes désionés ci-apres l » Exercice 1947. a) Impôt sur les transports (4° trimestre 1947) 423.488

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11/02/1948

Arrêté n° n° 155 au sujet de la création d’une commission administrative du port de Djibouti…….,..,

Article 1.il est cree 1° Une commission administrative du port de Djibouti chargée d’orienter et de contrôler l’exploitation du port de commerce, 2°une direction du port Art.

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11/02/1948

Arrêté n° n° 153 au sujet de la majoration de 50 p. 100 des traitements de base et de l’indemnité de cherté de vie. de la création d’une commission administrative du port de Djibouti….,……

Art. 1, — Pour compter du 1 février et jusqu’à la mise en application d’un rouveau régime des soldes actuellement en ctude, les traitements de base

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11/02/1948
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